DÉCLARATION DE BUENOS AIRES (French Version)

1.Nous saluons la Réunion de Buenos Aires « Science, Technologie et Société », promue par les Associations Argentine et Brésilienne pour le Progrès de la Science (AAPC et SBPC) du 1er au 4 novembre 2004 et qui rassemble des membres proéminents des communautés scientifiques des deux pays afin d’atteindre un nouveau et plus vaste niveau de coopération dans les domaines les plus importants de la connaissance.

2.Nous sommes convaincus que le développement conjoint d’activités spatiales comprenant d’importants programmes binationaux de recherche scientifique et technologique doit constituer une partie incontournable de l’effort stratégique de nos pays visant la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie de nos peuples. Les chercheurs argentins et brésiliens ont beaucoup à faire ensemble dans les domaines les plus divers de la science et de la technologie spatiales. Il est possible de mener à terme sans délai des projets à longue portée et mutuellement bénéfiques dans les secteurs vitaux de la météorologie et de l'observation des ressources naturelles de la Terre à partir de l'espace (télédétection), avec des effets positifs pour toute la région latino-américaine. L’intégration dans le domaine des activités spatiales doit être au centre de nos priorités futures.

3.Dans ce contexte, il est indispensable et urgent de renforcer aussi la collaboration entre nos pays dans le champ du Droit de l’Espace, dans une approche interdisciplinaire. Au cœur de la complexe arène politique internationale, cette branche du Droit International comprend «les règles du jeu» adoptées d'un commun accord. C'est dans le respect de ces normes que tous les pays du monde moderne doivent agir afin d'atteindre les conditions les plus favorables au développement de leurs programmes spatiaux.

4.Nous nous inspirons de l'héritage humaniste des précurseurs du Droit de l'Espace dans nos pays — Aldo Armando Cocca, en Argentine, et Haroldo Valladão, au Brésil — qui ont su voir dans le régime juridique des activités spatiales, encore au seuil de l'ère spatiale dans les années 50, un moyen efficace de garantir le bien-être, les droits et les intérêts essentiels de toute l'humanité.

5.Il nous faut encourager, dans la plus large mesure possible, l'enseignement, la compréhension et la recherche du Droit de l'Espace considéré dans toute son étendue, dans nos centres de recherche et dans tous les niveaux de l'enseignement supérieur. L'objectif est la formation d'une solide masse critique dont nous avons besoin aujourd'hui pour faire valoir nos droits inaliénables, ainsi que les principes et les règles internationaux qui ouvrent l'espace extra-atmosphérique aux activités légitimes de tous les pays pour le bénéfice de l'humanité tout entière sans aucune forme de discrimination.

6.Dans ce sens, outre l’organisation des cours spéciaux sur Politique et Droit de l'Espace en Argentine, au Brésil et dans d'autres pays d'Amérique latine, nous pourrions promouvoir des recherches conjointes sur des sujets d'intérêt commun. Pour ce faire, il serait convenable d'envisager une première rencontre argentino-brésilienne de Droit de l'Espace. Cette rencontre réunirait le plus grand nombre de ressources humaines et d'institutions dans ce domaine en vue d'établir un vaste programme d'action qui serait exécuté dans les prochaines années.

7.Un Programme argentino-brésilien de coopération en Droit de l'Espace adéquat pourrait offrir des services inestimables aux organismes gouvernementaux des deux pays, aussi bien dans les domaines de l'éducation et de la culture, que dans l'étude et l'orientation des questions en débat dans les principaux forums spatiaux internationaux. Il permettrait aussi d'encourager l’étude des aspects juridiques des activités spatiales, prenant en considération les progrès les plus récents des autres sciences.

8.Ledit Programme implique, comme condition sine qua non, un compromis dans l‘immédiat avec le développement de nos pays dans ce XXIè siècle plein de défis.

Buenos Aires, le 1er novembre 2004

José Monserrat Filho, vice-président de la Sociedade Brasileira de Direito Aeroespacial (SBDA)

Silvia Maureen Williams, chercheur supérieur du Consejo Nacional de Investigaciones Científicas y Técnicas (Conicet)