N° 29–2005: Nouvelles avancées dans l’élaboration d’une politique spatiale européenne

En consultation avec les parties intéressées des secteurs privé et public, le Conseil Espace s’emploie à définir une politique spatiale cohérente et les programmes qui lui sont associés, ceci incluant les activités de l’UE, de l’ESA et de leurs Etats membres. L’objectif est d’entériner, lors de la troisième session du Conseil Espace, prévue en novembre prochain, une politique spatiale européenne et un programme spatial européen portant sur la période allant jusqu’à 2013.

Les orientations du programme spatial européen sont définies sur la base de l’Accord-cadre conclu entre la Communauté européenne et l’ESA et de la Convention de l’ESA. Lors de cette deuxième session, le Conseil Espace a confirmé que la politique spatiale européenne devrait englober les principaux éléments suivants :

- une stratégie spatiale européenne,

- un programme spatial européen qui corresponde à cette stratégie et qui prenne en compte les coûts et les sources de financement associés,

- un engagement pris par les principaux contributeurs quant à leurs rôles et responsabilités respectifs, et

- les principes clés de mise en oeuvre.

La stratégie a pour objectif de développer des systèmes spatiaux toujours plus élaborés en réponse aux besoins des utilisateurs. Les avantages découlant des services associés à ces systèmes devront être partagés par tous. L’UE devra identifier les besoins des utilisateurs et les accompagner d’une volonté politique. L’ESA, ses Etats membres et ses Etats coopérants mettront au point les technologies et systèmes spatiaux du futur et viseront l’excellence dans le domaine de la recherche spatiale.

En ce qui concerne les priorités du programme spatial européen, l’UE se concentrera sur des applications spatiales visant à contribuer à la réalisation de ses politiques, notamment Galileo et l’initiative Surveillance globale de l’environnement et de la sécurité (GMES). L’ESA, pour sa part, mettra l’accent sur l’exploration spatiale et sur les outils de base indispensables à l’exploitation et à l’exploration de l’espace. Ses principales tâches consisteront à garantir l’accès à l’espace par le biais d’une famille complète de lanceurs compétitifs, à rechercher l’excellence en matière de science spatiale, à exploiter son savoir-faire dans le domaine de l’exploration du système planétaire et à développer des technologies permettant de maintenir un secteur spatial compétitif.

Les investissements à réaliser par l’UE, l’ESA et les Etats membres pour faire face à ces priorités seront établis au cours des prochains mois et seront soumis aux procédures habituelles d’approbation budgétaire et programmatique en vigueur dans chacune des organisations. En coordonnant leurs efforts, les acteurs veilleront à ce que les nouveaux investissements se traduisent par des résultats supplémentaires. Pour l’UE, les sources de financement des activités spatiales sont le septième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration, le programme de réseaux transeuropéens et le programme pour la compétitivité et l’innovation. L’ESA, pour sa part, s’appuie sur les contributions de ses Etats membres aux activités obligatoires et aux programmes facultatifs.

La gestion des programmes de l’UE liés à l’espace reposera sur l’efficacité, conformément à l’Accord-cadre, et mettra à profit la gestion et les compétences techniques de l’ESA, en coopération avec les agences et les entités concernées en Europe. Les programmes de l’ESA seront gérés conformément aux dispositions de sa Convention. Les décisions relatives aux futurs programmes qui seront prises lors du prochain Conseil ministériel de l’ESA, en décembre 2005, et les discussions sur les futures perspectives financières de l’UE permettront de déterminer si le programme est compatible avec les ambitions de la politique spatiale européenne.

Le deuxième Conseil Espace a été présidé conjointement par Mme Edelgard Bulmahn, Ministre allemande de l’Education et de la Recherche et Présidente en exercice du Conseil de l’ESA au niveau ministériel, et par M. François Biltgen, Ministre luxembourgeois du Travail et de l’Emploi, de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Président en exercice du Conseil Compétitivité de l’UE. Etaient également présents à cette réunion M. Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne en charge des entreprises et de l’industrie, responsable de la compétitivité et des questions spatiales, ainsi que M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA.

« Aujourd’hui, nous envoyons un signal important : l’ESA et l’UE vont de l’avant dans la poursuite de leur objectif, qui est de mettre l’espace au service des citoyens européens et des politiques communautaires. S’appuyant sur la longue expérience de l’ESA, le programme spatial européen permettra à l’Europe de relever les défis politiques, économiques et scientifiques à venir » a déclaré Mme Edelgard Bulmahn, Ministre allemande de l’Education et de la Recherche.

« En parvenant à un accord sur les éléments essentiels de la future politique spatiale européenne, nous venons de faire un très grand pas en avant dans l’élaboration d’un programme spatial européen conjoint », a affirmé le ministre François Biltgen. « Nous avons ainsi jeté les fondements du troisième Conseil Espace, qui devrait se tenir fin novembre 2005 pour entériner une politique spatiale et un programme spatial européens. »

«Je suis satisfait du soutien sans réserve que le Conseil Espace a apporté aujourd’hui à la Commission», a déclaré pour sa part Günter Verheugen, Vice-président de la Commission. « Nous allons maintenant travailler sans relâche pour parachever notre proposition de politique spatiale et de programme spatial européens, ce qui nous conduira à identifier les priorités du programme en ce qui concerne les futures activités européennes de développement d’applications spatiales ».

“L’Agence spatiale européenne vient de fêter ses trente ans. Elle est parvenue, grâce au soutien sans faille de ses États membres, à se hisser parmi les toutes premières agences spatiales du monde et à devenir un partenaire respecté », a souligné Jean-Jacques Dordain, directeur général de l’ESA, ajoutant que «la politique spatiale européenne est maintenant en cours d’intégration dans un cadre européen plus ambitieux. Les activités spatiales sont appelées à se développer et à s’intégrer de manière croissante dans les années à venir tandis que l’Agence poursuivra son adaptation pour répondre à ces nouvelles attentes ».

Rappel des faits :

Le Conseil Espace a été créé pour coordonner et faciliter les activités menées en coopération entre la Communauté européenne et l'ESA par le biais de leur Accord-cadre, qui a été adopté en 2003 et est entré en vigueur en mai 2004.

La première session du Conseil Espace s'est tenue à Bruxelles le 25 novembre 2004.

L'Accord-cadre CE-ESA a deux grands objectifs. Le premier est la définition harmonieuse et progressive d'une politique européenne globale de l'espace qui visera à mettre la demande de services et d'applications utilisant des systèmes spatiaux de soutien aux politiques de l'UE en rapport avec la fourniture par l'ESA de systèmes et d'infrastructures spatiaux requise pour répondre à cette demande. L'ESA est de facto l'agence d'exécution de l'UE.

Le deuxième objectif de l'Accord est la mise en place d'une base commune et des dispositions pratiques applicables en vue d'une coopération efficace et mutuellement bénéfique entre l'ESA et la Communauté européenne, dans le respect total du cadre institutionnel et opérationnel de chaque organisation, afin de faciliter la mise sur pied d'initiatives conjointes et de fournir une base stable à la coopération CE-ESA au bénéfice de tous les citoyens européens.

Au cours des trois dernières années, l'UE et l'ESA ont travaillé ensemble à la définition d'une politique spatiale européenne qui fixe des objectifs pour l'espace et en établisse les priorités. Le programme spatial européen, qui devrait être entériné lors d'une session du Conseil Espace fin 2005, constituera une plate-forme commune regroupant l'ensemble des activités et projets à conduire par la CE, l'ESA et les autres parties prenantes pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la politique spatiale européenne.

Le programme spatial européen sera établi à la lumière des recommandations figurant dans le Livre blanc sur l'espace, qui est un plan d'action adopté par la Commission européenne en novembre 2003 pour l'exécution d'une politique spatiale européenne élargie. Rédigé en coopération avec l'ESA, le Livre blanc inclut des propositions d'initiatives communes CE-ESA en s'appuyant sur l'Accord-cadre pour leur mise en œuvre.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Barbara Dufner

Porte-parole de Mme Edelgard Bulmahn,

Ministre allemande de l'éducation et de la recherche, Berlin

tél. : +49 1888 57 5175

Pierre Decker

Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Département Recherche et Innovation

Tél : +352.478.5216

Gregor Kreuzhuber

Porte-parole de M. Günter Verheugen, Vice-Président de la Commission,

Commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, responsable de la compétivité et des questions spatiales

tél. : + 32 2 296 65 65

Franco Bonacina

Porte-parole de M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'ESA

tél. : + 33 (0)1 53 69 71 55

Voir également :

www.europa.eu.int/comm.space

fww.esa.int

 

For further information:

ESA, Division des Relations avec les Médias

Tel: +33(0)1.53.69.7155

Fax: +33(0)1.53.69.7690