Colloque Orbites et Frequences, Mercredi 28 septembre 2005
ORBITES ET FREQUENCES
Ressources naturelles limitées, res communis, domaine public, biens marchandisables, les orbites et les fréquences ont un statut pluriel qui ne laisse pas de s’interroger à une époque où les techniques spatiales investissent le quotidien et restructurent notre société en profondeur. En effet que l’on parle de télécommunications, de télévision, de météorologie, d’imagerie, de téléphonie, d’internet, de navigation, de localisation … on parle nécessairement d’orbites et de fréquences car tout objet spatial quelle que soit son activité exige ces deux conditions sine qua non : avoir une place dans les espaces circumterrestres et dans le spectre. La gestion des orbites et des fréquences est aujourd’hui rendue plus complexe du fait de certaines évolutions : présence participative d’entités privées dans des organisations interétatiques (telle que l’UIT), marchandisation de biens que l’on pensait bénéficier à tous, revendication de droits économiques exclusifs sur des res que l’on pensait inappropriables etc. Dans un tel contexte la Journée d’études de la Commission spatiale SFDAS, est l’occasion de réunir les spécialistes et praticiens pour apporter une réflexion à la pointe de l’actualité juridique.
«ORBITES ET FREQUENCES »
Statut, répartition et régime juridique
Mercredi 28 septembre 2005
FACULTE DE DROIT UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III
15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon
Avec le soutien de :
la Faculté de Droit Lyon III
la Société Française de Droit Aérien et Spatial
le Centre de droit du développement et des espaces de l’Université Lyon III
l’Equipe de droit public Lyon III
le Service de la Recherche Lyon III
le Conseil Général du Rhône
ORBITES ET FREQUENCES
Journée sous la présidence de Me Rembauville-Nicolle, Président de la SFDAS
8H30 Accueil des participants/café
9h00 Allocution de bienvenue, par M. Hugues Fulchiron, Doyen de la Faculté de droit
9h15 Ouverture, par Mme Mireille Couston, Professeur à l’Université Lyon III, Présidente de la Commission spatiale SFDAS
9h30 « Orbites et fréquences : les aspects techniques » par M.Vincent Meens, chef du bureau des fréquences CNES
10h00 «Orbites et fréquences dans la réglementation française » par M. Bernard Théry, responsable des affaires juridiques de l’ANFR et M. Gilles Taillefer Chef du département de l’UIT à l’ANFR
10h30 Débat-Questions
11h00 Pause
11h15 «Orbites et fréquences dans le cadre d’une UIT mutante» par Mme Laurence Ravillon, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne , membre du CREDIMI
12h00 «Orbites et fréquences à l’Agence Spatiale Européenne» par Dr Ulrike Bohlmann, Admisnitrateur juridique à l’ESA
12h30
Débat-Questions
13h00 Déjeuner
ORBITES ET FREQUENCES
28 septembre 2005-06-17 Université Lyon 3
14h15 «Brevetabilité des orbites et des fréquences» par M.Bradford Lee Smith Senior Intellectual Property Counsel Alcatel Space Division
14h45 «Transmissibilité et transmission des fréquences» par M.Lucien Rapp, Professeur à l’Université de Toulouse, Avocat au barreau de Paris, Associé Watson Farley et Williams
15h15 Débat-Questions
15h45 Pause
16h00 «Sûretés sur les orbites et fréquences» par Mme Martine Leimbach, Responsable juridique au Crédit Agricole
16h30 «Interactions contractuelles, le cas des contrats de lancement» par M. Philippe Clerc, directeur adjoint des affaires corporate et institutionnelles, chef du bureau juridique central, Arianespace
17h00 Débat-Questions
17h30 Allocution de clôture de la Journée par M. Doumbé Billé, Professeur à l’Université Lyon III, Directeur du CEDED
INFORMATIONS PRATIQUES
DIRECTEUR SCIENTIFIQUE : Mme Couston, Professeur à la Faculté de droit Lyon III, Présidente de la Commission spatiale SFDAS
DATE ET LIEU Mercredi 28 septembre 2005 - Faculté de Droit Lyon III, 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon
INSCRIPTIONS Auprès du : CEDED «Orbites et fréquences » 18 rue Chevreul, bureau 409, 69007 Lyon Droits d’inscription : 35 euros/ Participation au déjeuner : 15 euros Chèque à rédiger à l’ordre de : l’Agent comptable de l’Université Lyon III Date limite d’inscription : 16 septembre 2005
RENSEIGNEMENTS Auprès de Melle Morisset et de Melle Sabil, CEDED bureau 409, 18 rue Chevreul 69007 Lyon / Tel : 04 78 78 73 52/ courriel : ceded@univ-lyon3.fr