L’espace au service de tous les citoyens

Intitulée « Réussir en coopérant : partager les bénéfices de l’espace », cette Conférence constitue un forum de discussions qui rassemble des États en mesure de fournir des technologies spatiales (la partie offre) et des États qui souhaitent utiliser ces technologies (la partie demande). Elle est conjointement organisée par la Commission européenne et par l’ESA, qui entendent ainsi répondre à l’expression d’un besoin de dialogue entre l’offre et la demande.

L’industrie spatiale européenne, elle aussi largement représentée à cette Conférence, est devenue, au niveau mondial, un acteur majeur sur le marché commercial de la construction des satellites, des services de lancement et de l’exploitation des satellites.

Assistant à cette Conférence, Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA, a déclaré : « Le lancement réussi d’Ariane-5 il y a quelques jours (samedi 12 février) est pour nous comme “un retour vers le futur” qui renforce l’accès garanti de l’Europe à l’espace. En outre, ce succès considérable intervient juste un mois après l’exploit spectaculaire de la sonde scientifique Huygens de l’ESA qui a été le premier véhicule spatial à se poser à la surface de Titan.

Il s’agit là de deux exemples concrets de coopération internationale : Ariane montre ce que plusieurs États européens sont parvenus à accomplir ensemble en trente années de coopération dans le cadre de l’ESA, tandis qu’Huygens, qui a atteint Titan après un périple de sept années à bord du vaisseau-mère Cassini de la NASA, est un des exemples les plus spectaculaires de la coopération établie de longue date entre l’ESA et la NASA, coopération qui s’étend d’ailleurs à de nombreuses autres puissances spatiales ».

« Depuis 1975, année de sa création, l’ESA a mis en place une coopération internationale, d’abord au sein de l’Europe, puis au-delà des limites du Vieux Continent. Aujourd’hui, les États-Unis, le Canada, la Russie, le Japon, la Chine, l’Inde et la plupart des autres pays présents sur la scène spatiale sont nos partenaires. Mais nous sommes prêts à aller plus loin encore avec nos partenaires institutionnels du monde entier ainsi qu’avec l’industrie spatiale européenne, afin d’explorer davantage notre Univers et de mieux répondre aux besoins de chaque citoyen du monde dans les domaines de l’observation de la Terre, de la sécurité, des télécommunications, de la navigation par satellite, de la météorologie et de la science spatiale », a précisé Jean-Jacques Dordain.

Depuis quelques années, l’ESA développe sa coopération avec un nouveau partenaire, en l’occurrence l’Union européenne (UE), par l’intermédiaire de la Commission européenne.

En tant qu’agence européenne indépendante, l’ESA ne fait pas partie de l’UE. Certains pays de l’UE ne sont pas membres de l’ESA et inversement. Mais cela n’empêche pas l’existence de liens étroits entre ces deux organisations qui poursuivent un objectif commun : renforcer l’Europe en apportant des bénéfices à ses citoyens.

Bien que l’ESA ait entretenu des relations avec l’UE depuis la création de cette organisation, celles-ci ont gagné en importance ces dernières années en raison du rôle de plus en plus important imparti à l’espace en vue de renforcer l’influence politique et économique de l’Europe. Deux initiatives conjointes ont ainsi récemment vu le jour : le système mondial de navigation par satellite de l’Europe (Galileo), et l’ensemble des services de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité (GMES). Une prochaine initiative concerne des mesures destinées à combler la fracture numérique en Europe grâce à des moyens satellitaires.

Si la Commission s’intéresse à l’espace depuis de nombreuses années par le biais de ses programmes de recherche, son rôle s’est en revanche renforcé ces derniers temps. La responsabilité de la politique spatiale et des applications spatiales a été transférée de la Direction générale Recherche à la Direction générale Entreprises et Industrie placée sous la responsabilité du Vice-Président Günter Verheugen.

« La Commission travaille actuellement sur une proposition de véritable Politique spatiale européenne. L’exploration spatiale se traduit pour nos citoyens et pour l’industrie par des retombées tout à fait concrètes dans des domaines comme la radionavigation, les télécommunications par satellite ou l’alerte précoce en cas de catastrophes naturelles. Nous devons accroître la coopération à l’échelle de l’UE et à l’échelle internationale. Personne ne peut y parvenir seul. La Commission veut également augmenter substantiellement les activités de R&D consacrées à l’espace dans le cadre du nouveau Programme-cadre de R&D et nous sommes en train d’évaluer les moyens de combiner cela avec des investissements dans des partenariats public-privé appropriés » a déclaré le Vice-Président Verheugen, Commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, responsable de la compétitivité et des questions spatiales.

Note aux rédactions :

Renforcement des relations entre l’ESA et l’UE

En mars 2000, l’ESA a commandé un rapport (« le Rapport des sages ») concernant l’examen des futurs besoins de l’Europe dans le domaine spatial et les types de relations possibles entre l’ESA et l’UE.

En novembre 2000, le Conseil de l’ESA et le Conseil des ministres de l’UE se sont réunis séparément pour adopter des résolutions fondées sur ce document. Ils ont approuvé la mise en place d’une structure commune permettant à l’Exécutif de l’ESA et à la Commission européenne de se rencontrer. La « task force » conjointe de haut niveau qui a alors été instaurée est chargée de faire des propositions en ce qui concerne la poursuite du développement et de la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'espace.

Le Conseil ministériel de l’ESA qui s’est réuni en novembre 2001 a donné des orientations précises au sujet de la politique et de l’évolution de l’Agence et a demandé qu’un Accord-cadre officialise la coopération entre l’ESA et l’UE.

En janvier 2003, la Commission et l’ESA ont présenté un Livre vert sur la politique spatiale européenne concernant les points forts et les points faibles de l’Europe dans le secteur spatial, en vue de lancer un débat sur la politique spatiale de l’Europe avec l’ensemble des acteurs concernés, dont les organisations nationales et internationales, l’industrie spatiale européenne et ses utilisateurs, la communauté scientifique européenne et les citoyens.

En novembre 2003, le Conseil de l’ESA a adopté l’Accord-cadre qui avait été entériné par le Conseil de l’UE en octobre précédent. Cet accord reconnaît que les deux parties ont l’une et l’autre des points forts spécifiques qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement ; il les engage également à travailler ensemble afin d’éviter les doubles emplois. Il préconise l’instauration progressive d’une politique spatiale européenne qui mette la demande de services et d’applications en soutien des politiques de l’UE en relation, par l’intermédiaire de l’ESA, avec l’offre d’infrastructures et de systèmes spatiaux requise pour répondre à cette demande.

En novembre 2003 également la Commission a publié un Livre blanc sur l’espace. Ce plan d’action pour la mise en œuvre d’une politique spatiale européenne élargie, rédigé en collaboration avec l’ESA, comprend des propositions d’activités spatiales conjointes ESA-CE et fonde la mise en œuvre de cette politique sur l’Accord-cadre.

Ces accords ont préparé le cadre juridique de la coopération entre l’ESA et l’UE, notamment en ce qui concerne la participation de l’UE à des programmes facultatifs de l’ESA et la gestion par l’ESA d’activités spatiales de l’UE. L’ESA et la Commission pourront désormais lancer et financer des projets conjoints, participer à leurs mécanismes respectifs, créer des organes de gestion conjointe et organiser ensemble des études, des conférences et des programmes de formation pour les chercheurs.

En novembre 2004 s’est tenu à Bruxelles le tout premier « Conseil Espace » européen. Cet événement politique majeur pour l’Europe spatiale a pour la première fois permis aux ministres représentant les vingt-sept États membres de l’Union européenne et/ou de l’Agence spatiale européenne de débattre ensemble de l’élaboration d’un programme spatial européen global et cohérent.

Dans le sillage du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé en octobre 2004, qui définit pour la première fois l’« espace » comme une compétence partagée de l’Union, le « Conseil Espace » a reconnu l’importance des activités spatiales pour une large gamme de politiques européennes.

Le Programme spatial européen – qui devrait être entériné lors d’une session du « Conseil Espace » fin 2005 – constituera une plate-forme commune incluant toutes les activités et actions devant être entreprises par la Commission, l’ESA et les autres parties prenantes en vue d’atteindre les objectifs fixés par la Politique spatiale européenne.

La future coopération devrait couvrir des domaines tels que la science et la technologie, l’observation de la Terre, la navigation, les télécommunications, les vols spatiaux habités et les lanceurs. Compte tenu de tous les avantages offerts par cette coopération, l’ESA est prête à jouer son rôle et à encourager l’utilisation croissante de l’espace en vue d’appuyer les politiques européennes qui améliorent la vie des citoyens.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Franco Bonacina, Porte-parole de l’ESA,
Tél. : + 33 1 53 69 71 55,
Fax : + 33 1 53 69 76 90

Gregor Kreuzhuber
Porte-parole de M. Günter Verheugen, Vice-Président de la Commission, Commissaire aux Entreprises et à l’Industrie, en charge de la compétitivité et des questions spatiales,
Tél. : + 32 2 296 65 65