ESA PR 76-2003. Le processus de négociation de l'accord-cadre qui doit structurer la coopération entre l'ESA et la Communauté européenne vient de parvenir à sa conclusion : l'accord a été adopté ce jour par le Conseil de l'ESA après avoir été approuvé le 20 octobre par le Conseil de l'UE.

Son origine remonte à novembre 2001, date à laquelle les ministres chargés des affaires spatiales ont fixé à l'ESA des orientations bien précises quant à son évolution et à sa politique. Cet accord ESA/CE marque une étape dans les relations des deux organisations : il reconnaît la mission de l'une et l'autre partie, soulignant qu'elles disposent d'atouts complémentaires dont elles peuvent retirer un avantage mutuel et qu'elles sont résolues à coopérer efficacement et pour leur bénéfice réciproque ainsi qu'à éviter toute activité faisant inutilement double emploi.

L'objectif de cet accord-cadre est double : d'une part, il tend à la définition harmonieuse et progressive d'une politique européenne globale de l'espace visant plus précisément à faire concorder la demande de services et d'applications à composante spatiale en soutien des politiques communautaires avec l'offre par l'ESA des infrastructures et systèmes spatiaux requis pour répondre à cette demande. Il a d'autre part pour objectif la mise en place d'un cadre fournissant une base commune et des dispositions pratiques applicables en vue d'une coopération efficace et mutuellement bénéfique entre l'ESA et l'Union européenne, respectant pleinement le cadre institutionnel et opérationnel de chacune.

"Cet accord, qui facilitera la mise sur pied de nouveaux projets communs, fixe un cadre stable dans lequel pourra s'épanouir la coopération entre l'ESA et l'UE, ce qui ne peut que profiter aux citoyens européens", déclare Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'ESA. Il ouvre également de nouvelles possibilités de coopération, telles qu'une participation de l'UE à des programmes facultatifs de l'ESA ou que la gestion par l’ESA d'activités de l'UE liées à l'espace. "Cet accord-cadre sera jugé à l'aune de sa réussite, c'est-à-dire de sa capacité à susciter de nouveaux programmes et activités répondant aux attentes des citoyens telles que les exprime la CE", précise M. Dordain.

La Commission européenne a adopté hier un Livre blanc sur l'espace, préparé avec le concours de l'ESA. Ce Livre blanc définit un plan d'action visant à mettre en œuvre une politique spatiale européenne élargie et comportant des propositions de programmes spatiaux communs ESA/UE fondés sur l'accord-cadre qui vient d'être conclu.

La signature officielle de cet accord-cadre doit se dérouler lors du Conseil de l'UE qui se tiendra à Bruxelles les 27 et 28 novembre.

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