Séminaire "L'Europe se ménage un espace": Communiqué final

saluent la présence d’un membre du Bundesrat Autrichien ;

remercient les institutions, les Autorités et les organismes italiens qui ont organisé cet événement et l'Agence spatiale européenne qui l'a accueilli en son siège d’Italie;

prennent note de la volonté du Groupe parlementaire de l’Espace du Royaume-Uni, absent au Séminaire, de continuer à oeuvrer dans le cadre de la CIEE ;

expriment leur satisfaction pour la participation active des représentants du Parlement européen et de la Commission européenne, des représentants des Pays engagés dans le Partenariat euroméditerranéen et des Dirigeants des Agences spatiales respectives (ou organismes similaires), ainsi que des responsables des Entreprises du secteur spatial des pays adhérents à la CIEE ;

confirment les orientations et les souhaits exprimés communément lors des précédentes réunions à Paris les 29 et 30 avril 1999 et en Italie les 12 et 14 octobre 2000 ; en particulier la volonté commune de considérer la CIEE en tant que forum de consultation parlementaire pour les questions ayant trait aux programmes spatiaux, et l'engagement de construire une Europe de l'espace ainsi que le souhait d'assurer à l'Union européenne la pleine autonomie stratégique dans ce secteur, surtout en matière de disponibilité de technologies critiques;

prennent acte des conclusions apparues au cours de l'examen des thèmes abordés par le Séminaire concernant: "Galileo: un projet stratégique pour l'Europe", "Les activités de recherche dans le secteur spatial - Le développement dans le cadre européen" "Les programmes et les projets européens dans le secteur spatial - Financements et investissements - Les progrès, les perspectives" et "La propriété intellectuelle, les réglementations commerciales, l'exportation de technologies et de produits spatiaux - Les développements dans le contexte européen et international", surtout en ce qui concerne la nécessité d'assurer l'harmonisation et de mettre en synergie les moteurs fondamentaux des activités spatiales (recherche et développement) favorisant le transfert des connaissances acquises par les programmes communs et créant une industrie compétitive qui soit soutenue par une communauté scientifique orientée et coordonnée;

Soulignent le rôle fondamental et l'importance du secteur de l'espace

dont le développement coordonné est un facteur essentiel pour faire face efficacement aux défis liés à la modernisation de la société et pour participer activement au processus de mondialisation, actuellement en cours, qui exige, entre autres, d'atteindre un niveau élevé de compétitivité;

dont les limites ne peuvent pas être confinées aux pays de l’Union européenne, mais qui doivent inclure d'autres pays, notamment ceux qui sont engagés dans le Partenariat euroméditerranéen;

dont les progrès sont conditionnés à la capacité d'assurer une intégration harmonieuse et une synergie constante entre les activités de recherche et de production, y compris par le biais d'un transfert adéquat de technologies;

Attirent l'attention du Parlement européen

sur la nécessité d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques coordonnées qui répondent à la demande publique et privée et qui la dirigent vers des objectifs, déterminés d’un commun accord, qui assurent l'intégration des technologies spatiales dans la société de l'information, et l'utilisation de leurs applications pour la navigation satellitaire, la protection de l'environnement, l'observation de la terre et le développement de services novateurs, en prévoyant leur application aux pays engagés dans le partenariat euro-méditerranéen non-membres de la UE, conformément aux décisions adoptées à l'issue de la Conférence de Barcelone du 27 et 28 mars 1995;

sur la nécessité d’harmoniser les principes du partenariat public-privé (PPP) pour les projets spatiaux européens;

sur la nécessité de mesures simultanées de formation des ressources humaines et de coordination des activités de recherche dans ce secteur spécifique. Ces mesures doivent aussi concerner le transfert et la diffusion des informations obtenues, notamment en direction des PME, afin qu’elles puissent se spécialiser dans le développement des applications concernées;

sur l’opportunité d’établir, dans le contexte de l’Union européenne une relation spécifique entre les centres de recherche communautaires, les réseaux de recherche et les centres d’excellence des agences spatiales et des industries spatiales dans chaque Pays, ainsi que les industries leaders intéressées, afin de coordonner et d’harmoniser les initiatives respectives, visant à accroître le retour sur investissements et les dotations assignées aux acteurs individuels et de satisfaire les exigences d'innovation et de compétitivité du système européen;

Signalent au Conseil de l'Union européenne et au Conseil de l’ASE

1. la nécessité de réaliser les éléments structurels suivants, en accord avec la stratégie spatiale européenne:

a) réalisation d’une coopération institutionnelle entre l’ASE et l’UE (l’ASE devant jouer, dans le futur, le rôle d’une agence pour l’Union) ;

b) poursuite du développement du Réseau Européen des Centres, en accord avec l’esprit de l’initiative de l’UE pour créer un “ Espace européen de recherche ”

c) réalisation de la proposition du Groupe de Travail UE/ASE qui doit être remise à la fin de 2001, afin de :

• attirer des retours sur investissement dans le secteur spatial ;
• multiplier les capacités et les rendements de chaque sujet ;
• orienter et accroître les compétences professionnelles ;
• relier les Centres scientifiques et les agences opérant dans le secteur spatial à l’intérieur de l’UE ;
• diffuser les programmes spatiaux européens et promouvoir leurs applications, y compris dans les Pays engagés au sein du Partenariat Euro-Méditerranéen

2. la nécessité de parvenir au développement et la phase de validation d’une constellation satellitaire UE, comme prévu par le programme Galileo. Cette priorité politique et stratégique est essentielle pour garantir la compétitivité du système spatial Européen, comme il a été déclaré par le Conseil au sommet de Nice (7-9 Décembre 2000) ; 3. la nécessité, dans un contexte de mondialisation, de parvenir, à court terme, à une solution pour les applications techniques duales ; 4. la nécessité de définir, aussi vite que possible, un système global de monitoring pour l’environnement et la sécurité (GMES) et d’encourager continuellement la réalisation de ce système.

En conclusion, les Groupes Parlementaires de l’Espace

a) expriment leur satisfaction pour l’impulsion donnée à la CIEE l’année de la présidence italienne ;

b) encouragent les autres Pays de l’UE à rejoindre la CIEE, conformément à la Charte de Coopération signée à Paris le 29 Avril 1999 ;

c) prennent note avec satisfaction que la prochaine présidence sera assurée par le groupe Parlementaire de l’Espace du Royaume de Belgique, en 2002 par le Royaume-Uni, en 2003 par la République Fédérale Allemande, et souhaitent, pour 2004, la présidence du Groupe Parlementaire de l’Espace du Royaume d’Espagne.

Le Premier Vice-Président du Groupe Parlementaire de l'Espace du Royaume de Belgique
M. Michiel Maertens

Le Vice-Président, M. Christian Cabal, pour le Président du Groupe parlementaire de l'Espace de la République française
M. Pierre Ducout

Le Président du Groupe parlementaire de l’espace de la République fédérale d’Allemagne
M. Kurt Rossmanith

Le Président du Groupe parlementaire de l’espace de la République italienne
M. Francesco Aloisio

Le Président du Groupe parlementaire de l’espace du Royaume d’Espagne
M. Sergio Gomez-Alba Ruiz

Le Représentant du Bundesrat de la République d’Autriche
M. Wilhelm Grissemann