Signature de l’Arrangement administratif entre l’ESA et l’AED

Cette signature fait suite à l’envoi par Catherine Ashton, Chef de l’AED, d’une lettre invitant le Directeur général de l’ESA à ouvrir des négociations sur l’établissement d’un Arrangement de coopération. L’Arrangement résultant de ces négociations a été approuvé par le Conseil de l’UE et par le Conseil de l’ESA en mai et juin 2011 respectivement.

« Je suis convaincu que le renforcement du dialogue et de la coordination entre le secteur spatial et celui de la défense sera mutuellement bénéfique et qu’il permettra aux programmes spatiaux européens de mieux répondre aux besoins de l’Europe en matière de sécurité et de défense », a déclaré M. Dordain. « L’intensification de la coopération entre l’AED et l’ESA nous permettra de développer davantage le volet « sécurité » de la politique spatiale européenne, en concertation avec les autres parties prenantes de l’UE ».

Cet Arrangement vise à instaurer des relations structurées et une coopération mutuellement bénéfique entre les deux agences, reposant sur la coordination de leurs activités. Il s’agira d’explorer la valeur ajoutée et la contribution des systèmes spatiaux au développement des capacités européennes dans le domaine de la gestion des crises et de la politique de sécurité et de défense commune.

« La signature de cet Arrangement nous permettra de consolider nos relations, d’ores et déjà étroites et fructueuses, avec l’Agence spatiale européenne, » a déclaré Mme Arnould. « Je me félicite de la possibilité d’explorer de nouvelles synergies entre les besoins des acteurs de la défense et les activités de l’ESA au profit de nos Etats membres respectifs. » S’appuyant sur leurs rôles et activités complémentaires, l’ESA et l’AED coopèrent déjà dans plusieurs domaines : renseignement, surveillance et reconnaissance, télécommunications par satellite en soutien des systèmes aéronautiques sans pilote (UAS), surveillance de l’espace et technologies spatiales critiques.

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Informations générales

L’Arrangement administratif conclu entre l’ESA et l’AED prévoit notamment :

• de recenser les déficits en matière de capacités ou les lacunes qui pourraient être comblés par des moyens spatiaux afin de mettre en œuvre de façon durable et efficace les politiques applicables de l’UE ;

• d’étudier si les besoins recensés en matière de capacités sont communs à l’AED et l’ESA et peuvent par conséquent être pris en compte conjointement ;

• de coordonner les activités de recherche, de technologie et de démonstration, y compris l’accès aux résultats des études le cas échéant et sous réserve de leurs règles respectives ;

• de rechercher des synergies entre les programmes spécifiques de l’AED et de l’ESA existants et leurs évolutions futures ;

• d’étudier les synergies possibles et de coordonner les activités en soutien de la compétitivité industrielle et en réponse aux questions de non-dépendance de l’Europe.

Dans le cadre de cette coopération, l’ESA et l’AED peuvent conclure des Arrangements d’exécution pour des projets particuliers, conformément à leurs procédures et règlements respectifs. Un premier Arrangement d’exécution sera conclu sous peu dans le domaine de la commande et du contrôle d’UAS par satellite, en vue d’une mission commune de démonstration.

La coopération portera aussi sur d’autres thèmes d’intérêt commun, parmi lesquels :

•le renseignement, la surveillance, la reconnaissance,

•les synergies entre activités civiles et activités militaires dans le domaine de l’observation de la Terre,

•les télécommunications par satellite,

•la surveillance de l’espace,

•les technologies spatiales critiques pour la non-dépendance de l’Europe.