Accès à l’espace aujourd’hui et demain : quels sont les besoins de l’Europe ?

Les ministres devront également prendre une décision au sujet du déblocage d’une partie du financement du Programme d’exploitation de la Station spatiale internationale et adopter une résolution sur les relations entre l’ESA et l’Union européenne.

1. Restructuration du secteur des lanceurs Ariane : améliorer la compétitivité d’Ariane-5 et préserver la garantie d’accès à l’espace

La première résolution dont l’adoption est proposée aux ministres traite des mesures qui doivent être prises immédiatement pour remettre sur la bonne voie le système des lanceurs Ariane-5.

Il est largement admis en Europe que l’accès à l’espace doit être garanti et financièrement abordable et que l’Europe a besoin de conserver les capacités lui assurant une libre utilisation de l’espace. La conjonction de la situation actuelle du marché mondial des services de lancements commerciaux et de l’échec du premier lancement de la nouvelle version Ariane-5 (ECA) en décembre 2002 a eu des conséquences fâcheuses sur les perspectives économiques du secteur des lanceurs européens, en particulier pour Arianespace qui est chargée de l’approvisionnement, de la commercialisation et du lancement des Arianes-5.

Une telle situation entraîne de graves conséquences potentielles en ce qui concerne la pérennité de la garantie d’accès à l’espace à un coût abordable. C’est la raison pour laquelle il est aujourd’hui demandé à la fois aux Gouvernements et à l’industrie de prendre des mesures exceptionnelles afin de préserver cette garantie d’accès à l’espace, de parvenir à l’équilibre économique de la production du lanceur Ariane-5, d’améliorer la compétitivité d’Ariane-5 et de mettre ce lanceur sur un pied d’égalité par rapport à ses concurrents.

A. Qualification du lanceur Ariane-5 ECA

Afin de restaurer la compétitivité du lanceur Ariane-5, la Résolution relative à la restructuration du secteur des lanceurs Ariane, que les ministres sont invités à adopter, demande en premier lieu qu’il soit décidé de procéder à la qualification de la version Ariane-5 ECA (composite inférieur propulsé par le moteur Vulcain 2 et étage supérieur ESC-A propulsé par le moteur HM-7 d’Ariane-4 qui a fait ses preuves en vol) ayant une performance de 10 t en GTO, afin de pouvoir effectuer de façon systématique des lancements doubles offrant un bon rapport coût﷓efficacité. Le plan de rétablissement sera conduit selon le calendrier suivant :

a- Consolidation du développement du nouveau moteur Vulcain 2 (qui n’a pas fonctionné correctement lors de la première tentative de lancement en décembre dernier).

b-Exécution en mars 2004 d’un vol de qualification spécifique d’une version Ariane-5 ECA.

c- Lancement en septembre 2004 du premier ATV (Véhicule de transfert automatique) de l’ESA à destination de la Station spatiale internationale, par une version Ariane-5 ES (composite inférieur propulsé par le moteur Vulcain 2 et étage supérieur EPS ayant fait ses preuves en vol de la version Ariane-5 générique actuelle).

Pour couvrir les lancements jusqu’au début 2005, Arianespace dispose de lanceurs Ariane-5 GS génériques (composite inférieur propulsé par le moteur Vulcain 1 et étage supérieur EPS) qualifiés pour le vol et qui offrent une performance de 6,8 t en GTO. Un nouveau lot d’Ariane-5 doit être commandé rapidement afin de couvrir les lancements à partir du début 2005, ce lot se composant de versions ECA ainsi que de versions GS de façon à assurer la continuité du service en matière de lancements. Un montant maximal de 72,5 Meuros pris sur le Programme d'accompagnement de recherche et technologie Ariane-5 (ARTA) – lequel a pour objectif de préserver la qualification d’Ariane-5 – contribuera, en même temps qu’un co﷓financement de l’industrie, à couvrir les coûts non récurrents associés à la reprise de la production des lanceurs GS.

Montant maximal (d’ores et déjà disponible dans le cadre des crédits affectés au programme ARTA 5) : 72,5 Meuros (l’industrie devra quant à elle apporter une contribution complémentaire de 37,5 Meuros). (Note : Le programme ARTA permet de maintenir la fiabilité et le niveau de qualification d’Ariane-5 pendant toute sa durée de vie opérationnelle, d’éliminer les défauts de conception et les points faibles qui apparaissent au cours de l’utilisation opérationnelle, ainsi que d’améliorer les connaissances sur le comportement fonctionnel du lanceur en vol. Ce programme est actuellement financé à hauteur de 302,97 Meuros pour la période 2003-2006). La consolidation du moteur Vulcain 2 sera réalisée dans le cadre des programmes Ariane﷓5 Évolution et Ariane-5 Plus, qui apporteront une contribution maximale de 42,5 Meuros (d’ores et déjà disponible dans le cadre des crédits affectés à ces programmes), complétée par un co﷓financement de l’industrie (37,5 Meuros). La consolidation de la version Ariane-5 ESC-A est obtenue au moyen d’une contribution aux coûts de développement concernés qui seront à la charge du programme Ariane-5 Plus. Montant maximal (d’ores et déjà disponible dans le cadre des crédits affectés au programme Ariane-5 Plus) : 60 Meuros.

(Note : Le programme Ariane-5 Plus a pour objectifs de faire évoluer Ariane-5 et de maintenir sa compétitivité sur le marché mondial en accroissant ses performances et sa polyvalence (versatilité) et en abaissant le prix des lancements. Ce programme comprend en principe le développement d’ici 2006 d’une version Ariane-5 ECB dont l’étage principal sera équipé d’un moteur Vulcain 2 et l’étage supérieur d’un nouveau moteur (moteur cryotechnique réallumable Vinci), pour une capacité d’emport sur GTO de 12 t. En 2001, lors du Conseil ministériel d’Édimbourg, 699,14 Meuros ont été affectés à la troisième étape de ce programme. 315 Meuros (aux conditions économiques de 2003) sont bloqués dans l’attente d’une décision fin 2004 qui pourrait inclure la reprise des activités relatives à Ariane-5 ECB. Le 25 avril 2003, le Conseil de l’ESA a voté une résolution concernant le blocage de ces activités).

Un nouveau programme de démonstration en vol d’Ariane-5 ECA sera exécuté au titre d’une déclaration relative à un programme additionnel « Ariane-5 - tranche 9 », destiné à assurer en mars 2004 un vol de qualification spécifique d’une Ariane-5 ECA (Vulcain 2 + ESC-A) et le lancement, en septembre 2004, du premier ATV (véhicule de transfert automatique) de l’ESA à destination de la Station spatiale internationale qui sera embarqué sur une version Ariane-5 ESV (Vulcain 2 + EPS Versatile).

Montant demandé : 228 Meuros (aux conditions économiques de 2003).

(Note : Le coût du premier vol de qualification de la version ECA s’élève à 185 Meuros (aux conditions économiques de 2003), qui se répartissent en 130 Meuros pour la fabrication du lanceur et 55 Meuros pour l’exploitation et les autres coûts. Le coût devant être pris en charge par le Programme de démonstration en vol de l’ECA pour le deuxième vol du moteur Vulcain 2 est de 41 Meuros, ce qui représente la différence entre le coût des services de lancement d’une version ESV (170 Meuros) et le montant réglé à Arianespace par le Programme de station spatiale pour le lancement du premier ATV (129 Meuros aux conditions économiques de 2003). Les dépenses directes s’élèvent ainsi à 226 Meuros, 2 Meuros supplémentaires étant consacrés au soutien administratif, aux services de site, à l’infrastructure technique et au soutien des opérations techniques).

B. Réorganisation du secteur des lanceurs Ariane

Afin d’établir un lien solide entre les activités de production et de développement, il est nécessaire de parachever la réorganisation du secteur des lanceurs, mise en place à la suite d’une résolution que les ministres ont adoptée lors de la dernière session du Conseil de l’ESA au niveau ministériel qui s’est tenue à Édimbourg en novembre 2001. Cette réorganisation s’accompagne d’une rationalisation de la production industrielle, nécessaire pour réduire les coûts de production d’Ariane-5.

C’est pourquoi le texte de la résolution invite les ministres à décider que la conception, le développement et la fabrication d’Ariane-5 incomberont désormais à un seul maître d’œuvre système lanceur (EADS est proposé comme seul interlocuteur industriel de l’ESA (pour le développement) et d’Arianespace (pour la production)). Il sera également demandé au maître d’œuvre de s’engager sur des objectifs de production (coûts de fabrication et plan d’affaires). Cette nouvelle organisation industrielle s’appliquera dès le lot de lanceurs Ariane-5 (lot PA) qui devra être commandé en juin prochain.

En vertu de la Convention qui la lie à l’ESA, Arianespace s’est vu confier l’exécution de la phase de production et demeurera responsable de ces activités ; elle assumera les responsabilités vis-à-vis des clients des services de lancement et approvisionnera les lanceurs auprès du maître d’œuvre système en s’engageant sur un plan d’affaires établi conjointement avec celui-ci (Arianespace transférera ses activités d’intégration à EADS).

L’organisation sera rationalisée également au niveau du secteur public ; on escompte que les ministres décideront qu’il incombe à l’ESA de gérer les projets de lanceurs et qu’ils inviteront le Directeur général de l’ESA, en vue d’éviter les doublons inutiles en matière de compétences, à exploiter, sous son autorité, les compétences et les effectifs qui existent principalement au CNES, cela dans le cadre de contrats ou d’arrangements à conclure à cette fin. Le Directeur général de l’ESA devrait également être mandaté pour soumettre une proposition de réorganisation des opérations de lancement au Centre spatial guyanais de Kourou.

C. Programme européen d’accès garanti à l’espace (EGAS)

Le repli du marché commercial des lancements de satellites pourrait mettre en péril la poursuite de la phase de production d’Ariane-5, qui est dépendante du marché commercial. Des mesures doivent être prises afin d’assurer la disponibilité de ce lanceur pour les futures missions institutionnelles de l’Europe.

Le programme EGAS a pour objectif de garantir, avec Ariane-5, un accès à l’espace aux institutions utilisatrices européennes pour le lancement de leurs missions et d’optimiser l’utilisation institutionnelle de cet accès à l’espace en offrant aux institutions européennes une priorité de lancement et les meilleurs prix du marché.

Grâce à ce programme EGAS Ariane, qui sera mis en oeuvre durant la période 2005-2009 et qui financera certains coûts fixes (associées à la production d’un lot d’Ariane-5 à commander en 2003), l’industrie européenne et Arianespace pourront être sur un pied d’égalité avec leurs concurrents internationaux.

L’enveloppe financière du programme EGAS pour la période 2004-2009 s’élève à 960 Meuros (aux conditions économiques de 2003). Les États membres qui souhaitent y participer seront invités à établir une Déclaration le 30 septembre au plus tard et à la souscrire le 31 décembre 2003 au plus tard.

2. Secteur européen des lanceurs à l’horizon 2010 :

Programme préparatoire des lanceurs futurs et Soyouz à Kourou La deuxième résolution soumise à décision à l’occasion de la session du 27 mai souligne que la restructuration du secteur des lanceurs Ariane doit s’accompagner à l’horizon 2010 de perspectives prévoyant également un renforcement de la compétitivité du secteur des lanceurs européens.

Cela pourra être obtenu à travers un renforcement de l’assise européenne en matière de R&D dans le domaine des lanceurs par le développement des capacités techniques de l’Europe et à travers un élargissement de la gamme des services de lancement offerts par Arianespace commençant par l’exploitation du lanceur Vega et du lanceur Soyouz au Centre spatial guyanais de Kourou.

A. Programme préparatoire des lanceurs futurs

Étant donné que les lanceurs européens Ariane-5 et Vega – ainsi qu’éventuellement leurs versions évoluées – seront exploités jusqu’en 2020, il n’est actuellement pas nécessaire de démarrer le développement d’un nouveau lanceur. Toutefois, le fossé technologique qui ne cesse de se creuser entre l’Europe et d’autres puissances spatiales dans le domaine des technologies des lanceurs futurs, en particulier en ce qui concerne les technologies des lanceurs réutilisables, ainsi que les conséquences fâcheuses de la suspension temporaire du développement d’Ariane-5 ECB pour les équipes techniques qui travaillent dans l’industrie des lanceurs européens, rendent nécessaire le démarrage dans les plus brefs délais du Programme préparatoire des lanceurs futurs (FLPP). De fait, ces activités préparatoires joueront un rôle essentiel en vue d’assurer le succès de l’Europe à moyen et long termes car elles permettront de développer les capacités technologiques et industrielles appropriées et d’instaurer une coopération internationale susceptible d’être généralisée à l’échelle du monde entier.

Le FLPP a pour objectif de développer et structurer dans un cadre programmatique unique, au niveau européen, les capacités industrielles nécessaires d’une part pour pouvoir prendre une décision d’ici la fin de la décennie au sujet du concept système de lanceurs de nouvelle génération (NGL) (entièrement réutilisables, partiellement réutilisables, consommables) en vue de leur exploitation opérationnelle vers 2020, et d’autre part pour faire la démonstration de technologies innovantes visant à améliorer la compétitivité des lanceurs consommables actuels.

Ce programme est structuré en périodes successives qui se chevauchent :

2004-2006 :Sélection d’ici la mi-2006 d’un concept système de lanceur réutilisable pour chacune des deux missions de référence NGL et prédéveloppement d’un ou plusieurs véhicules expérimentaux. Décision en 2005 concernant l’achèvement du développement des véhicules expérimentaux sélectionnés.

2006-2009 : Validation des technologies NGL au moyen de démonstrations au sol et, pour les technologies de lanceurs réutilisables, par une expérimentation en vol. Sélection des missions préliminaires et études NGL concurrentes de phase A portant sur des concepts de systèmes réutilisables et consommables.

2009-2011 : Confirmation des impératifs des missions NGL et recommandation finale concernant un concept système NGL. Finalisation des essais au niveau moteurs et des besoins des missions.

Ce processus devrait conduire vers 2013 à une décision de développer (ou non) le lanceur de nouvelle génération sur la base d’une offre industrielle complète et contraignante.

Une coopération internationale avec la Russie sur les moteurs LOX/hydrocarbures (oxygène liquide et méthane ou kérozène) est envisagée dès le démarrage du programme.

L’enveloppe financière de la première phase du FLPP (2003-2005) s’élève à 145 Meuros (aux conditions économiques de 2003). La Déclaration définissant les engagements au titre de la Phase 1 du programme doit être établie le 30 septembre 2003 au plus tard et souscrite le 31 décembre 2003 au plus tard.

B. Soyouz au Centre spatial guyanais

En juin 2002, lors de sa session à St. Hubert (Canada), le Conseil de l’ESA a confirmé son intérêt envers une coopération avec la Russie dans le domaine des lanceurs, fondée sur les deux piliers suivants : (a) une coopération sans échange de fonds portant sur la préparation des futurs lanceurs et (b) l’exploitation du lanceur russe Soyouz par Arianespace au CSG à Kourou.

L’exploitation de Soyouz compléterait l’offre d’Ariane-5 et de Vega dans la catégorie des charges utiles de poids intermédiaire pour l’orbite terrestre basse et, dans le cas des missions en GTO, donnerait à Arianespace une plus grande flexibilité de missions et optimiserait l’exploitation commerciale d’Ariane-5.

La construction de l’Ensemble de lancement Soyouz (ELS), à une dizaine de kilomètres au nord des installations de lancement actuelles d’Ariane-5, durerait deux ans et demi et permettrait de démarrer l’exploitation par Arianespace en 2006. Le Directeur général de l’ESA a soumis une proposition de programme qui englobe le développement, la construction et l’exploitation des installations et moyens d’exploitation nécessaires de Soyouz au CSG, prévoyant également une future mise à hauteur pour les vols habités.

Les États membres de l’ESA sont invités à couvrir un montant initial de 256,8 Meuros (aux conditions économiques de 2003). En matière de paiements, Arianespace rembourserait quelque 120 Meuros – couvrant au moins les coûts des fournitures russes – sur les profits tirés de l’exploitation de Soyouz. Le montant restant serait payé par les États participants, à partir de 2006.

La Déclaration de programme (l’instrument juridique qui fixe les engagements pris par les États membres à l’égard du programme) doit être établie le 30 septembre 2003 au plus tard et souscrite le 31 décembre 2003 au plus tard.

3. La Station spatiale internationale : voie à suivre

Début 2001, les États-Unis, prévoyant une augmentation significative des coûts de leur part du programme ISS, ont engagé une réévaluation de leurs activités susceptible d’avoir des conséquences pour leurs partenaires dans le cadre de l’ISS. Face à cette situation, les ministres de l’ESA, réunis à Édimbourg en novembre 2001, ont alors approuvé le financement de la Période 1 (2002-2006) du Programme d’exploitation de l’ISS (863,9 Meuros aux conditions économiques de 1998), mais en décidant de bloquer un montant de 296 Meuros (aux conditions économiques de 1998) de la sous-enveloppe 2002-2004, ce qui correspondait à environ 60 % de ces activités, en attendant que la situation générale de l’ISS se clarifie.

(Note : La sous-enveloppe 2002-2004 de la Période 1 du Programme d’exploitation de l’ISS couvre les activités liées à l’approvisionnement des ATV, notamment de l’ATV﷓1 ; l’approvisionnement d’Ariane-5 pour l’ATV ; le soutien technique continu pour les éléments de vol et au sol ; la préparation des opérations et les opérations initiales de Columbus ; la préparation et l’exécution de la première mission ATV ; les activités d’astronautes ; la coordination et le soutien de l’utilisation ; ainsi que l’intégration du programme de l’ESA.

La Période 1 de l’Exploitation de l’ISS se compose d’activités à coûts fixes et à coûts variables devant être exécutées au cours de la période 2002-2006. L’enveloppe financière de la Période 1 s’élève à 863,9 Meuros aux conditions économiques de 1998 ; elle se répartit en une sous-enveloppe ferme de 518,2 Meuros pour 2002-2004 et une sous-enveloppe provisoire de 345,7 Meuros pour 2005-2006).

Depuis 2001, la NASA a apporté d’importants changements à son organisation interne et a consolidé fortement sa part du programme ISS. Pour cette raison, et du fait des travaux intensifs réalisés par tous les partenaires internationaux, la stabilité du programme ISS a été rétablie en décembre 2002 grâce à l’obtention d’un accord de principe sur une configuration de l’ISS qui répond au mieux aux besoins en matière d’utilisation et de ressources des Partenaires (l’approbation de cette configuration de l’ISS et la conclusion des accords officiels correspondants devraient intervenir vers la fin 2003). Une telle configuration permettrait d’avoir un niveau d’utilisation européenne de l’ISS conforme à ce qui était initialement prévu : en l’occurrence une utilisation à part entière du laboratoire Columbus de l’ESA à des fins de recherches et d’applications, ainsi que l’utilisation d’Ariane-5 et du Véhicule de transfert automatique (ATV) comme élément logistique clé durant la phase d’exploitation.

Le scénario arrêté d’un commun accord prévoit une capacité de sauvetage pour un équipage de six personnes, au moyen de deux capsules russes Soyouz amarrées à l’ISS à partir de 2006/2007, et pour un équipage d’au moins sept personnes avec l’utilisation combinée d’un nouvel Avion spatial orbital développé par la NASA (dont on prévoit actuellement qu’il sera disponible en 2010) et d’une capsule Soyouz amarrée à l’ISS. Ce scénario assure également des capacités d’aménagements et de soutien-vie correspondant à la taille de l’équipage, et prévoit, pour la logistique aller et retour nécessaire, la disponibilité d’une flotte de véhicules de transport reposant sur l’utilisation combinée de l’ATV de l’ESA, du HTV japonais (Véhicule de transfert H-II), du vaisseau russe Progress et de la Navette américaine.

Compte tenu de ces résultats atteints en ce qui concerne la consolidation du programme de l’ISS, il est proposé que le déblocage des crédits du Programme d’exploitation de l’ISS se fasse selon une démarche échelonnée : dans un premier temps, un montant de 124,1 Meuros (aux conditions économiques de 1998) serait débloqué lors du Conseil au niveau ministériel, de façon à couvrir les activités à délai critique principalement liées à la disponibilité de l’ATV (ce qui contribuerait également à atténuer les conséquences du nombre plus restreint de Navettes après l’accident de Columbia survenu en février dernier) et du segment sol ISS de l’Europe (y compris le Centre de contrôle de l’ATV et les installations destinées au soutien des utilisateurs). Ce montant couvre également les activités de préparation de l’exploitation, notamment les activités des équipages et l’entraînement des astronautes.

Dans un second temps, on procéderait au déblocage des crédits restants (171,9 Meuros aux conditions économiques de 1998), qui couvrent l’approvisionnement d’un lanceur Ariane﷓5 pour le 3e ATV (dont le lancement est prévu en 2006 ou 2007) et les coûts ESA d’intégration du programme pour 2004. Le déblocage de ces crédits sera décidé avant fin 2003.

4. Relations avec l’Union européenne

Depuis 1998, l’ESA et l’UE ont entrepris d’établir des relations plus étroites. Ainsi le Conseil de l’ESA a-t-il adopté en juin 1998 une résolution posant les bases d’un renforcement de la synergie entre l’ESA et la Communauté européenne ; une résolution de contenu similaire a été adoptée au même moment par le Conseil de l’UE. En mai 1999, le Conseil de l’ESA siégeant au niveau ministériel à Bruxelles a fait un nouveau pas en avant en renforçant les relations avec l’UE, et, parallèlement, le Conseil de l’UE a adopté en décembre 1999 une Résolution sur l’élaboration d’une stratégie européenne cohérente pour l’espace.

La Stratégie européenne pour l'espace a été préparée conjointement par l’Exécutif de l’ESA et par la Commission au cours de l’année 2000. En novembre 2000, à Bruxelles, le Conseil de l’ESA au niveau ministériel et le Conseil de l’UE ont l’un et l’autre adopté une résolution se félicitant de cette Stratégie européenne pour l’espace et demandant que des mesures soient prises pour approfondir conjointement cette Stratégie. Une Task Force conjointe, réunissant des représentants de l’Exécutif de l’ESA et des Directions de la Commission concernées par l’espace, a été mise en place en janvier 2001 et plusieurs groupes de travail thématiques ont également été créés pour traiter des sujets et questions clés mis en avant dans ce document. En novembre 2001, le Conseil de l’ESA au niveau ministériel s’est à nouveau félicité du travail accompli par cette Task Force conjointe et a insisté sur l’importance des relations entre l’ESA et l’Union, dans une Résolution intitulée « l’espace au service du citoyen européen ».

La volonté de renforcer la coopération entre l’UE et l’ESA tient compte de leurs missions et de leurs fondements institutionnels distincts, avec l’objectif d’accroître les ressources allouées en Europe aux activités spatiales ainsi que l’efficacité de la gestion de ces ressources. Tous les acteurs reconnaissent que l’espace constitue bien un outil critique – du fait de ses applications – pour les politiques de grande ampleur de l’Union européenne concernant par exemple les transports, l’environnement, la société de l’information et la sécurité.

Le futur Traité constitutionnel de l’Union européenne, que la Convention est en train d’élaborer et qui sera débattu en 2004 au cours de la prochaine Conférence intergouvernementale, attribuera probablement des compétences spatiales à l’Union européenne. C’est pourquoi les relations institutionnelles entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne devront être définies dans un Accord-cadre. Le Conseil ministériel de l’ESA a été convoqué afin de contribuer à orienter toute décision qui pourrait être prise au cours des prochains mois et qui pourrait avoir des incidences importantes sur l’avenir de l’espace en Europe.

(Note : L’Accord-cadre entre l’ESA et la Communauté européenne est conçu pour être l’instrument pérenne qui permettra à ces deux organisations de travailler ensemble de façon permanente. Cet accord tient notamment compte des compétences complémentaires des deux organisations et des rôles respectifs des parties ; il doit également être considéré comme une étape vers la mise en place progressive d’une politique spatiale dans une perspective européenne intégrée).

Il est demandé aux ministres d’adopter une résolution qui invite les États membres et le Directeur général de l’ESA à faire en sorte que l’inclusion éventuelle des questions spatiales dans la nouvelle définition des compétences de l’Union européenne contribue à renforcer la coopération entre les États européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales ainsi que de leurs applications spatiales, cela au sens le plus large possible, en tirant pleinement parti des compétences étendues et de l’efficacité reconnue de l’ESA pour définir et mettre en œuvre l’engagement de l’Europe dans l’espace, en coordination avec les agences et centres nationaux.

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