Les ministres de l'espace soulignent la contribution du secteur spatial à la relance économique par l'innovation

Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, et Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'ESA, y ont également pris part.

Le Conseil Espace a rappelé les excellents résultats de la session du Conseil de l'ESA au niveau ministériel tenue en novembre 2008 et a rappelé les conclusions du Conseil Compétitivité de l'UE de décembre 2008 relatives au programme GMES (**), qui font état des progrès réalisés dans le renforcement de la coordination des activités liées à l'espace et à la sécurité entre les principaux acteurs de la Politique spatiale européenne.

Les ministres ont appelé à agir en vue de mobiliser les mécanismes existants de soutien à l'innovation pour favoriser l'échange d'idées et d'innovations entre le secteur spatial et les autres domaines, ainsi qu'entre l'industrie spatiale, les grands organismes scientifiques et les universités. Cet appel fait suite aux conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 à l'appui du Plan européen de relance économique, qui a plaidé pour le lancement d'un Plan européen pour l'innovation incluant la technologie spatiale et les services qui en sont issus comme l'une des technologies clés de l'avenir.

Soulignant plus particulièrement les capacités offertes par les technologies de télécommunications par satellite dans le domaine du haut débit, qui permettent d'améliorer l'accès des entreprises et des citoyens européens aux technologies modernes d'information et de communication, notamment dans les zones rurales et isolées, le Conseil Espace a invité la Commission, l'UE, l'ESA et leurs Etats membres à étudier la possibilité d'intégrer les technologies satellitaires dans les futurs projets de liaisons à haut débit.

Les ministres ont souligné l'importance d'une mise en œuvre rapide du Règlement proposé par l'UE relatif au Programme d'opérations initiales GMES et ont estimé qu'il fallait assurer en priorité le financement de l'exploitation de la Composante spatiale GMES. Concernant les arrangements à long terme pour la Composante spatiale GMES, qui portent sur la période à compter de 2014, l'accent a été mis sur la nécessité de définir un mode de financement durable. Il a été demandé à l'ESA et à la Commission d'élaborer une stratégie de financement pour les éléments restants de la phase de mise en place de GMES. Concernant les observations liées à l'océanographie opérationnelle et au suivi de la composition de l'atmosphère, le Conseil Espace a invité la Commission de l'UE et l'ESA à engager un dialogue avec leurs Etats membres et EUMETSAT en vue de coordonner les besoins des utilisateurs en matière d'observations spatiales, tout en préservant le rôle de l'ESA pour ce qui est de la coordination globale de la Composante spatiale GMES. Il a été demandé à la Commission et à l'ESA de définir la politique de données des missions Sentinelles et le régime de propriété applicable. En outre, le scénario à long terme préparé par l'ESA pour la Composante spatiale GMES a été retenu comme base de référence en ce qui concerne les perspectives d'évolution et les estimations de coûts devant déboucher sur un programme GMES opérationnel à compter de 2014.

Pour ce qui est de l'exploration spatiale, les ministres ont réaffirmé la nécessité d'évaluer les possibilités qu'offrent les politiques de l'UE d'intégrer ce domaine dans une vaste perspective politique. Ils ont appelé de leurs vœux la concrétisation du projet de Conférence politique de haut niveau sur l'exploration spatiale, dont le principe avait été approuvé lors du dernier Conseil Espace, en tant que première étape vers la définition d'une vision politique globale sur "l'Europe et l'exploration" intégrant une stratégie et une feuille de route à long terme ainsi qu'un mécanisme de coopération internationale.

Les ministres se sont également félicités de l'initiative prise par la Commission d'étudier des options concernant les futurs mécanismes et instruments de financement par l'UE des programmes liés au spatial, qui constitueront un aspect important des discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE.

Note aux rédactions

(*) Le Conseil Espace est une réunion conjointe et concomitante du Conseil de l'UE et du Conseil de l'ESA au niveau ministériel, comme le prévoit l'Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ESA entré en vigueur en mai 2004. Il a tenu une première réunion en novembre 2004, puis deux autres en 2005, une en 2007, à l'occasion de laquelle la Politique spatiale européenne a été adoptée, et une cinquième en 2008.

La Politique spatiale européenne (ESP), adoptée en mai 2007, est un document conjoint de la Commission européenne et du Directeur général de l'ESA. Elle expose les orientations stratégiques des futures activités spatiales de l'Europe. L'ESP appelle au renforcement de la stratégie européenne dans le secteur spatial et à une coordination plus étroite des activités de l'UE, de l'ESA et de leurs Etats membres respectifs. Elle s'appuie sur le Programme spatial européen, qui constitue un outil stratégique de planification couvrant l'ensemble des grandes activités spatiales conduites en Europe.

(**) Dans le cadre de GMES (Initiative de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), l'ESA est l'agence chargée du développement et de l'approvisionnement de la Composante spatiale, à travers la famille des satellites Sentinelles, et du segment sol correspondant. L'ESA est également chargée de coordonner l'ensemble de l'accès aux données des satellites Sentinelles et d'autres missions, essentiellement des missions de ses Etats membres et d'Eumetsat.