Conseil ministériel de l'ESA, Naples, 20-21 novembre

Les ministres européens décident d’investir dans le secteur spatial pour soutenir la compétitivité et la croissance en Europe

22 novembre 2012

Issue positive pour la session du Conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA) au niveau ministériel, qui vient de se tenir pendant deux jours à Naples (Italie) : les ministres des 20 États membres de cette organisation et du Canada ont décidé d'allouer un budget de 10 milliards d'euros aux activités et programmes spatiaux de l'ESA pour les années à venir.

En dehors des ministres de ces 20 États membres et du Canada, des gouvernements et des organisations étaient également présents en qualité d'observateurs à cette session ministérielle : sept des neuf États membres de l'UE qui ne sont pas encore membres de l'ESA (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la République slovaque), la Commission européenne, l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), la Fondation européenne de la science, l'Agence européenne de défense (AED), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l'Agence du GNSS européen (GSA) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ministres européens et représentants au Conseil ministériel

Les ministres ont concentré leurs investissements sur les domaines ayant un fort potentiel de croissance ou un impact direct et immédiat sur l'économie, comme les télécommunications et la météorologie. Ils ont approuvé le niveau de ressources de l'ESA pour la période 2013-2017, accepté les propositions soumises dans le domaine de l'observation de la Terre et confirmé l'engagement de l'Europe en ce qui concerne l'exploitation de la Station spatiale internationale (ISS).

Des investissements ont été alloués, d'une part, aux études de définition détaillée du nouveau lanceur Ariane 6 et, d'autre part, à la poursuite du développement de la version adaptée d'Ariane 5 ME, l'objectif étant de faire en sorte que les deux lanceurs présentent le plus d'éléments communs possible. Ces activités sont financées pour deux ans, et une décision sur la poursuite du développement des deux versions d'Ariane sera prise en 2014.

Proposition pour Ariane 6

Les ministres ont donné leur feu vert pour que l'Europe fournisse, à titre de contribution en nature à l'exploitation de l'ISS sur la période 2017-2020, le module de service du nouveau véhicule de transport d'équipage polyvalent Orion de la NASA (MPCV). Cette décision est d'une importance stratégique pour l'Europe car elle ouvrira la voie à une coopération entre l'ESA et la NASA sur le futur système de transport spatial habité.

Les ministres des États membres de l'ESA ont approuvé une Déclaration politique intitulée " Pour une Agence spatiale européenne servant au mieux l'Europe ". Ils ont ainsi amorcé un processus visant à définir comment l'ESA peut faire évoluer ses modes de fonctionnement de manière à tirer profit à la fois de sa structure intergouvernementale et de la compétence spatiale de l'Union européenne. Dans ce contexte, ils ont également affirmé leur volonté de veiller à la coordination entre le processus lancé par l'ESA et celui lancé par l'Union européenne, et à la cohérence de l'ensemble. Cette Déclaration politique a également été soutenue par les ministres des 7 États membres de l'UE non membres de l'ESA présents à la session.

Les ministres ont décidé d'organiser la prochaine session ministérielle du Conseil de l'ESA au printemps 2014.

ESA Ministerial Council Press Conference replay

Résolutions adoptées

Les ministres ont adopté quatre Résolutions :

Premièrement, la " Résolution relative au rôle imparti à l'ASE pour soutenir la compétitivité et la croissance en Europe ", qui présente les grandes orientations politiques et programmatiques du Conseil.

Deuxièmement, la " Résolution relative au niveau de ressources des activités obligatoires de l'Agence pour la période 2013-2017 ", qui couvre le Programme scientifique et les activités de base.

Troisièmement, la Résolution portant sur le renouvellement de la contribution des États membres de l'ESA aux dépenses de fonctionnement du Centre spatial guyanais, port spatial de l'Europe en Guyane française.

Quatrièmement, la " Déclaration politique : pour une Agence spatiale européenne servant au mieux l'Europe ". Cette dernière Résolution est le point de départ d'un processus visant à faire évoluer l'ESA en s'appuyant sur ses compétences et ses acquis tout en mettant pleinement à profit les politiques de l'UE. Grâce à ce processus, l'ESA restera une agence spatiale de recherche et développement performante, au service de l'Europe, de ses États membres et de l'Union européenne.

Ces Résolutions seront publiées sur le site web de l'ESA.

Les propositions de programme en détail

Un site web spécialement consacré à la session du Conseil au niveau ministériel de 2012 présente de façon plus détaillée les différentes propositions soumises aux ministres : http://www.esa.int/SPECIALS/Ministerial_Council_2012/

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