N° 13–2018: L’Agence spatiale européenne se félicite de la proposition de la Commission européenne sur les activités spatiales

Nous nous félicitons de cette importante proposition de la Commission européenne. Elle va donner plus de poids à l’Europe spatiale et imprimer un nouvel élan aux activités dans ce domaine ainsi qu’à leur diffusion dans différents secteurs en Europe.

L’ESA est en train de préparer la proposition qu’elle soumettra à son Conseil au niveau ministériel en 2019, et qui représente sa contribution à la concrétisation de la vision et des objectifs qu’elle partage avec l’UE concernant l’avenir de l’Europe spatiale. L’ESA entend rester l’Agence spatiale de ses États membres tout en étant au service de l’UE.

De fréquents échanges de vues ont eu lieu ces dernières semaines entre les deux organisations, l’enjeu étant de s’accorder sur la marche à suivre pour construire un partenariat stratégique de long terme s’appuyant sur leurs réalisations communes : les services de navigation de rang mondial Galileo et Egnos et le système d’observation de la Terre Copernicus, incontestablement le plus complet au monde.

Les intérêts de tous les protagonistes, à savoir l’UE/CE, l’ESA et leurs États membres respectifs, ont été dûment pris en compte. Prenant pour point de départ le Traité de Lisbonne et l’Accord-cadre ESA-UE, les discussions ont porté sur les positions stratégiques de l’UE et de l’ESA, le rôle de chef de file joué par l’UE sur le plan politique et réglementaire et celui joué par l’ESA en matière de technologies et de mise en œuvre de programmes spatiaux.

L’ESA et l’UE partagent une vision et des objectifs communs pour l’avenir de l’Europe dans le domaine spatial, comme le reflète la Déclaration conjointe qu’elles ont signée en octobre 2016.

Face à l’intensification de la concurrence et au changement de paradigme dans l’industrie spatiale, l’Europe doit plus que jamais se montrer unie pour rester compétitive, conquérir son autonomie dans les domaines d’importance stratégique, garantir la sûreté et la sécurité et faire en sorte que ses citoyens recueillent les bénéfices socio-économiques des activités spatiales.

Une première lecture montre que le Règlement proposé tient dûment compte de l’Accord-cadre conclu en 2004 entre l’UE et l’ESA.

L’ESA est prête à exécuter les activités nécessaires à la mise en œuvre du programme spatial de l’UE. La CE et l’ESA doivent conclure un accord-cadre de partenariat financier qui fixera les modalités de mise en œuvre de ces activités en s’inspirant des expériences les plus concluantes des précédentes périodes. La prochaine étape consistera à arrêter les détails de cet accord de partenariat entre la CE et l’ESA, qui sera élaboré en toute transparence et avec la participation directe des États membres.

L’organisation qui succèdera à l’Agence du GNSS européen (GSA) jouera un rôle plus important en matière d’homologation de sécurité et apportera son soutien à l’exploitation et à la commercialisation de certains éléments du programme spatial de l’UE, en toute complémentarité avec les tâches confiées à l’ESA.

Nous allons entamer une réflexion sur nos processus décisionnels, que le Directeur général de l’ESA juge indispensable de réformer pour faciliter la mise en œuvre par l’ESA des programmes spatiaux de l’UE et la participation potentielle de l’UE aux programmes facultatifs de l’Agence.

Nous allons étudier le Règlement en détail et discuter de son contenu avec les États membres de l’ESA.

Concluant au sujet des relations ESA-UE, le Directeur général de l’ESA, Jan Wörner, a déclaré « Je suis convaincu que nous sommes dans une dynamique très positive pour faire progresser et renforcer notre partenariat fructueux. La concrétisation de « l’espace uni européen » et d’une « Europe unie dans l’espace » sont en bonne voie.

À propos de l’Agence spatiale européenne

L’Agence spatiale européenne (ESA) constitue la porte d’accès de l’Europe à l’espace.

L’ESA est une organisation intergouvernementale créée en 1975, dont la mission consiste à œuvrer au développement des capacités spatiales de l’Europe en veillant à ce que les investissements dans le secteur spatial bénéficient aux citoyens européens et du monde entier.

L’ESA compte vingt-deux États membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. La Slovénie a le statut de membre associé.

L’ESA a mis en place une coopération officielle avec six autres États membres de l’UE. Par ailleurs, le Canada participe à certains programmes de l’ESA au titre d’un accord de coopération.

En coordonnant les ressources financières et intellectuelles de ses membres, l’ESA peut entreprendre des programmes et des activités qui vont bien au-delà de ce que pourrait réaliser chacun de ces pays à titre individuel. Elle coopère en particulier avec l’UE à la mise en œuvre des programmes Galileo et Copernicus ainsi qu’avec EUMETSAT pour le développement de missions météorologiques.

Grâce aux lanceurs, aux satellites et aux moyens sol développés par l’ESA, l’Europe joue un rôle de premier plan sur la scène spatiale mondiale.

Aujourd’hui, l’ESA développe et place en orbite des satellites d’observation de la Terre, de navigation, de télécommunication et d’astronomie, expédie des sondes jusqu’aux confins du Système solaire et participe à l’exploration humaine de l’espace. L’ESA mène également un vaste programme d’applications couvrant le développement de services dans le domaine de l’observation de la Terre, de la navigation et des télécommunications.

Pour en savoir plus sur l’ESA : www.esa.int

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