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N° 62–2004: Le premier « Conseil Espace » ouvre la voie à un Programme spatial européen

25 novembre 2004

Le tout premier « Conseil Espace » européen s’est tenu aujourd’hui à Bruxelles. Cet événement, qui constitue une étape politique majeure pour l’Europe spatiale, a offert aux Ministres représentant les 27 États membres de l’Union européenne (UE) et/ou de l’Agence spatiale européenne (ESA) la possibilité de débattre ensemble, pour la première fois, de l’élaboration d’un Programme spatial européen global et cohérent. Dans le sillage du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui a été signé le 29 octobre par les Chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne et qui définit pour la première fois l’« espace » comme une compétence partagée de l’Union, le « Conseil Espace » reconnaît l’importance des activités spatiales pour une large gamme de politiques européennes.

Au cours de la réunion qui a eu lieu aujourd’hui, les Ministres ont jugé indispensable d’utiliser les ressources disponibles de façon efficiente et efficace, de manière à ce que l’offre d’infrastructures et de services spatiaux puisse répondre à la demande des utilisateurs, notamment aux exigences des politiques de l’Union européenne et des États membres, dans l’intérêt de tous les citoyens européens. Les Ministres sont également convenus qu’en raison de ses spécificités, le secteur spatial nécessite la mise en place d’une politique industrielle appropriée et requiert une attention soutenue de la part des autorités publiques.

Mme Edelgard Bulmahn, Ministre allemande de l’Éducation et de la Recherche et Présidente en exercice du Conseil de l’ESA au niveau ministériel, a déclaré : « Cette réunion représente un grand pas en avant pour les ambitions de l’Europe dans l’espace. L’Europe doit fédérer ses activités spatiales afin de mieux exploiter les potentialités des technologies spatiales pour le bien-être de ses citoyens. Le Programme spatial européen renforcera de manière significative le rôle de l’Europe dans ce secteur qui revêt une grande importance économique et politique ».

M. Laurens-Jan Brinkhorst, Ministre néerlandais des Affaires économiques et Président en exercice du Conseil Compétitivité de l’UE, a déclaré : « Cette journée restera dans les mémoires pour la coopération européenne dans le domaine spatial. Avec ce premier « Conseil Espace » UE-ESA, l’Europe a fait un pas considérable vers un Programme spatial européen fort et cohérent. Les technologies et les applications spatiales aideront l’Europe à réaliser ses objectifs communs, notamment en matière de compétitivité, d’environnement et de sécurité. Je suis certain que nos efforts conjoints contribueront à rendre l’Europe plus forte et plus indépendante sur la scène mondiale ».

M. Günter Verheugen, Commissaire à l’Entreprise et à l’Industrie, a précisé : « Le premier “Conseil Espace” tenu ce jour n’est peut-être pas un pas de géant pour l’humanité, mais le fait que nous soyons en train d’élaborer une politique spatiale européenne commune constitue un pas en avant tout à fait important. L’espace est un domaine pour lequel la valeur ajoutée d’une politique commune et cohérente au niveau européen est évidente. La dimension industrielle de l’espace est une donnée essentielle si l’on veut accroître la compétitivité de l’industrie européenne ».

M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA, a déclaré : « L’Agence spatiale européenne a une longue expérience dans la fourniture de solutions spatiales répondant aux besoins des citoyens européens. Nous sommes prêts à relever les nouveaux défis que le futur Programme spatial européen nous fixera ».

Le Programme spatial européen, dont le concept doit être défini d’ici la fin de 2005, constituera un cadre commun large et flexible englobant l’ensemble des activités conduites et des mesures prises par la CE, l’ESA et les autres parties prenantes (par exemple les organisations nationales) en vue d’atteindre les objectifs définis dans la politique spatiale européenne globale.

À cette fin, il est prévu de tenir une deuxième réunion du « Conseil Espace » au printemps 2005 afin de définir des principes de gouvernance générale, d’identifier les priorités ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes et d’établir les principes de politique industrielle.

Cette réunion était placée sous la présidence conjointe de Mme Edelgard Bulmahn, Ministre allemande de l’Éducation et de la Recherche et Présidente en exercice du Conseil de l’ESA au niveau ministériel, et de M. Laurens-Jan Brinkhorst, Ministre néerlandais des Affaires économiques et Président en exercice du Conseil Compétitivité de l’UE. M. Günter Verheugen, Vice-Président de la Commission européenne, en charge des entreprises, de la compétitivité industrielle et des affaires spatiales, et M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA représentant l’Agence spatiale européenne, ont également pris part à cette réunion.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Peter Ziegler, porte-parole de Mme Edelgard Bulmahn, Ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche, Berlin, tél. : + 49 1888 57 5051

Paula de Jonge, porte-parole du Ministre M. Laurens-Jan Brinkhorst, tél. : + 31 70 397 75 52

Gregor Kreuzhuber, porte-parole de M. Günter Verheugen, Commissaire à l’Entreprise et à l’Industrie, en charge de la compétitivité et des affaires spatiales, tél. + 32 2 296 65 65

Franco Bonacina, porte-parole de M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA, tél. + 33 (0)1 53 69 71 55

Voir également :

www.europa.eu.int/comm.space

www.esa.int

Rappel :

Le « Conseil Espace » a été établi afin de coordonner et de faciliter les activités menées en coopération entre la Communauté européenne et l’ESA au titre de leur Accord-cadre adopté en 2003 et entré en vigueur en mai dernier.

L’Accord-cadre CE-ESA a deux objectifs principaux. Le premier est l’élaboration progressive et cohérente d’une politique spatiale européenne globale, qui visera spécifiquement à mettre la demande de services et d’applications utilisant des systèmes spatiaux de soutien aux politiques de l’UE en rapport, par l’intermédiaire de l’ESA, avec l’offre de systèmes et d’infrastructures spatiaux requise pour répondre à cette demande. De facto, l’ESA agit en tant qu’agence d’exécution de l’UE.

Le deuxième objectif de l’Accord consiste à établir une base commune et des dispositions pratiques appropriées applicables en vue d’une coopération efficace et mutuellement bénéfique entre l’ESA et la Communauté européenne, qui respecte pleinement le cadre institutionnel et opérationnel de chaque institution, afin de faciliter la mise en œuvre d’initiatives conjointes et de fournir un cadre stable à une coopération CE-ESA conduite dans l’intérêt de tous les citoyens européens.

Au cours des trois dernières années, l’UE et l’ESA ont travaillé ensemble pour ébaucher une politique spatiale européenne qui détermine les objectifs spatiaux et en établisse les priorités. Le Programme spatial européen, qui devrait être entériné lors d’une réunion du « Conseil Espace » à la fin de 2005, constituera un cadre commun incluant l’ensemble des activités conduites et des mesures prises par la CE, l’ESA et les autres parties prenantes en vue d’atteindre les objectifs définis par la politique spatiale européenne.

Le Programme spatial européen sera élaboré en fonction des recommandations générales définies dans le Livre blanc sur l’espace, qui est le plan d’action que la Commission européenne a adopté en novembre 2003 pour la mise en œuvre d’une politique spatiale européenne élargie. Rédigé en collaboration avec l’ESA, ce Livre blanc comporte des propositions d’initiatives communes CE-ESA et fonde la mise en œuvre du Programme spatial européen sur l’Accord-cadre CE-ESA.

Pour plus d’information:

ESA, Division des Relations avec les médias
Tel: +33(0)1.53.69.7155
Fax: +33(0)1.53.69.7690



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