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N° 19–2007: Nouvelles avancées dans la mise en place d’une Politique spatiale européenne

26 avril 2007

L’espace est un atout stratégique que l’Europe se doit d’exploiter plus efficacement, une carte maîtresse qui ne doit pas lui échapper si elle veut faire profiter ses citoyens des avantages économiques et sociaux des activités spatiales. Avec la Politique spatiale européenne, l’Europe disposera bientôt d’un puissant levier pour accéder à un rôle plus éminent sur la scène spatiale.

Le collège des commissaires européens a adopté, aujourd’hui à Bruxelles, une communication sur la Politique spatiale européenne, élaborée conjointement par la Commission européenne (CE) et la direction générale de l’Agence spatiale européenne (ESA). Depuis deux ans, les deux organisations s’emploient en effet à définir un cadre politique pour le développement et l’exploitation de technologies et de systèmes spatiaux, qui doit permettre à chacune d’elles de prendre des décisions d’investissement visant à optimiser les retombées des activités spatiales. L’étape suivante consistera pour le directeur général de l’ESA à soumettre la proposition de Politique spatiale européenne à la prochaine session du Conseil de l’ESA au niveau des délégués, le 9 mai. Enfin, les ministres seront invités à entériner cette politique dans le cadre du 4ème Conseil Espace, qui se tiendra le 22 mai à Bruxelles (*).

Commentant l’adoption de la communication, Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l’industrie, souligne «l’importance stratégique de l’espace pour notre avenir. » D’après le commissaire européen, « l’espace nous offre les moyens de relever bon nombre des défis du XXIe siècle. Les satellites et les systèmes spatiaux sont des atouts fondamentaux pour mieux évaluer les problèmes planétaires et mieux y faire face, mais aussi pour améliorer sensiblement notre vie quotidienne. »

Pour Jean-Jacques Dordain, directeur général de l’ESA, « voici plus de trente ans que l’Agence spatiale européenne réalise avec succès des infrastructures et des systèmes spatiaux. Cette réussite exemplaire, nous sommes impatients de la consolider en relevant les nouveaux défis de la Politique spatiale européenne et en nous employant, au côté de la Commission, à développer des applications spatiales en soutien des politiques européennes.”

Compte tenu de sa position sur la scène mondiale, l’Europe est de plus en plus sollicitée pour exercer un leadership au niveau des politiques globales. L’espace apportera un éventail plus large de solutions pour faire face aux besoins des politiques spécifiquement européennes ou de portée mondiale, de même qu’il contribuera à atteindre de nouveaux objectifs importants au niveau européen. La politique de l’environnement, et plus particulièrement la réponse de l’Europe au problème du changement climatique mondial, constitue à cet égard un exemple remarquable, mais il en existe d’autres encore, comme la sécurité, les transports, la recherche, l’agriculture, la pêche et l’aide au développement.

La communication sur la Politique spatiale européenne définit les objectifs suivants :

- promouvoir une meilleure coordination des programmes spatiaux civils de l’UE, de l’ESA et de leurs Etats membres respectifs pour accroître l’efficacité des investissements et éliminer les doublons inutiles, en réponse aux besoins communs de l’Europe ;

- développer les synergies entre les technologies et les programmes spatiaux civils et de défense, et plus particulièrement l’interopérabilité des systèmes civils et de défense ;

- garantir le financement durable des applications spatiales, en particulier celui de l’initiative phare de Surveillance globale pour l’environnement et la sécurité (GMES**) ;

- veiller à ce que la politique spatiale soit en harmonie avec les relations extérieures de l’UE et contribue à leurs objectifs. L’UE, l’ESA et leurs Etats membres mettront en place un mécanisme de coordination pour définir une stratégie commune dans le domaine des relations internationales.

L’espace est également un secteur à forte valeur ajoutée ainsi qu’un facteur de croissance et d’emploi, riche en opportunités pour l’industrie européenne.

Note aux rédactions

La Communauté européenne et l’Agence spatiale européenne ont pour objectif commun de rendre l’Europe plus forte et d’agir au service des citoyens européens. Les deux organisations sont unies par des liens étroits qui ne cessent de se renforcer. Un accord-cadre CE/ESA établissant les bases juridiques de leur coopération est entré en vigueur en mai 2004 pour une durée de quatre ans.

(*) Conseil Espace

L’accord-cadre entre la Communauté européenne et l’Agence spatiale européenne prévoit des réunions conjointes et concomitantes du Conseil de l’UE et du Conseil de l’ESA au niveau ministériel (Conseil Espace). Ces réunions du Conseil Espace permettent à tous les Etats membres de l’ESA et de l’UE et à leurs Etats coopérants de discuter de la définition d’une politique spatiale européenne et d’un programme spatial européen cohérents, ces débats conduisant à entériner conjointement des orientations en matière d’activités spatiales. Le Conseil Espace a tenu sa première réunion en novembre 2004, puis deux réunions en 2005 (juin et novembre), et se réunira une nouvelle fois le 22 mai 2007 pour entériner la Politique spatiale européenne, en cours d’élaboration par l’Agence et la Commission.

Le 7 juin 2005, les orientations approuvées par le Conseil Espace ont permis de définir le partage des rôles et des responsabilités au plus haut niveau, ainsi que les priorités et les lignes directrices. L’UE est chargée de jouer le rôle de chef de file dans l’exploitation de l’espace au bénéfice des citoyens, de garantir la continuité des services opérationnels pertinents, de fédérer les besoins et d’assurer la coordination et la promotion de la position européenne dans les enceintes internationales. Elle est également chargée de garantir un cadre réglementaire adéquat.

L’ESA et ses Etats membres sont responsables de l’exploration et de la science spatiale. Ils sont également chargés de fournir les moyens nécessaires à la conduite des activités spatiales, en particulier l’accès à l’espace et les technologies. En ce qui concerne les applications spatiales à mettre au service des citoyens européens, les priorités ont été clairement définies. A ce jour, ces priorités vont aux programmes Galileo et GMES.

L’ESA et la CE sont d’ores et déjà en mesure de lancer, financer et réaliser des études et des projets conjoints, de collaborer dans le cadre de leurs activités respectives, de créer des organes de gestion communs, mais aussi de co-organiser des conférences ainsi que des formations pour les chercheurs.

L’Europe aura beaucoup à gagner du rapprochement entre ces deux organisations et du renforcement de leur coopération. Cette évolution lui offrira en effet la garantie d’accéder sans restriction aux services fournis par les systèmes spatiaux pour pouvoir mener ses politiques et l’incitera à exploiter davantage les atouts du secteur spatial pour améliorer la vie quotidienne des citoyens européens. Avec l’élargissement de la dimension communautaire de la politique spatiale, l’instauration d’une coopération plus étroite et plus efficace entre la Commission et l’ESA reste l’objectif à poursuivre. Les deux partenaires évaluent aujourd’hui différents scénarios visant à optimiser l’organisation des activités spatiales en Europe.

(**) GMES

Le projet de Surveillance globale pour l’environnement et la sécurité (GMES) est, après Galileo, la prochaine initiative phare de l’Europe spatiale.

L’UE a confirmé le caractère prioritaire du projet GMES lors du Sommet de Göteborg, en 2001, où les chefs d’Etat et de gouvernement ont appelé à la mise en place, à l’horizon 2008, de capacités européennes de surveillance globale de l'environnement et de la sécurité.

L’ESA est le principal partenaire de l’UE dans cet effort. Elle participe à GMES à travers ses programmes depuis 2001 et développe des services pilotes en étroite liaison avec une vaste communauté d’utilisateurs opérationnels.

L’ESA s’occupe également des installations multimission et des opérations de segment sol. Dans le cadre de la composante spatiale GMES, elle prépare des études et des activités en prévision de la série de missions satellitaires « Sentinelles », de même qu’elle travaille à l’intégration de missions nationales et européennes pour garantir la continuité des données et des services.

Complément d’information

Franco Bonacina

Porte-parole du Directeur général et Chef du Bureau Relations avec les médias

ESA - Département Communication

Tél : + 33(0)1 53 69 71 55

Franco.Bonacina1@esa.int

Renseignements : media@esa.int

Pour en savoir plus : http://www.esa.int

Pour plus d’information:

ESA Bureau des Relations avec les Médias
Tel: +33(0)1.53.69.7155
Fax: +33(0)1.53.69.7690



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