N° 44–2008: Réunion ministérielle pour définir le rôle de l'espace dans la réalisation des objectifs de l'Europe au niveau mondial

Cette session du Conseil de l'ESA au niveau ministériel se déroule dans un contexte exceptionnellement favorable au secteur spatial européen :

-29 Ministres des Etats membres de l'ESA et de l'Union européenne, ont apporté, lors des sessions du Conseil Espace (*), un soutien total à la Politique spatiale européenne (ESP), adoptée en 2007, et ont fixé des objectifs stratégiques clairs pour l'espace en définissant des domaines prioritaires incluant notamment la contribution de l'espace à la surveillance du changement climatique et à l'atténuation de son impact, à la sécurité, à la stratégie de Lisbonne (qui vise à faire de l'UE l'économie la plus compétitive au monde) et à l'exploration spatiale.

-L'ESA s'est affirmée comme un acteur mondial de premier plan en même temps qu'un partenaire fiable en matière de coopération internationale : avec le lancement réussi du laboratoire Columbus à destination de la Station spatiale internationale (ISS) et de l'ATV "Jules Verne", véritable cargo de l'espace, elle est devenue partenaire à part entière de l'ISS ; de plus, elle a élargi le champ d'action de la science spatiale et rétabli la suprématie d'Ariane sur le marché mondial des lancements commerciaux.

-Les programmes nationaux sont de plus en plus souvent conçus pour compléter les activités de l'ESA et pour servir au mieux les intérêts de l'Europe dans son ensemble, notamment en ce qui concerne la science et l'observation de la Terre.

-L'UE contribue désormais de façon déterminante, aux côtés de l'ESA et des Etats membres, à conforter l'Europe dans son statut de puissance spatiale en créant et en cofinançant des services publics basés sur le spatial, comme le système mondial de localisation par satellite Galileo, et en pilotant le programme GMES de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité, en réponse aux besoins des citoyens européens.

(*) Le Conseil Espace est la réunion conjointe et concomitante des Conseils de l'UE et de l'ESA au niveau ministériel. Sa première session date de 2004. En mai 2007, les Ministres réunis au sein du Conseil Espace, représentant 29 pays européens, ont adopté la nouvelle Politique spatiale européenne, qui unifie l'approche de l'ESA et celles des différents Etats membres de l'Union européenne.

L'excellence de l'Europe dans l'espace, la reconnaissance accrue dont elle bénéficie dans le monde entier et les récents succès qu'elle a enregistrés constituent le retour sur investissement de décisions prises par les ministres européens il y a plusieurs années, voire plusieurs décennies. Aujourd'hui, le Conseil au niveau ministériel de La Haye donne aux Ministres chargés des affaires spatiales l'occasion de construire l'avenir, qui appelle des engagements et une vision renouvelés.

Les objectifs du Conseil au niveau ministériel de 2008

En exprimant leur soutien à la Politique spatiale européenne, les ministres des Etats membres de l'ESA ainsi que leurs homologues de l'UE ont défini l'agenda politique de l'Europe dans le domaine spatial. Le Conseil de l'ESA au niveau ministériel de La Haye traduira cette politique en programmes concrets. Les Ministres établiront des priorités pour les programmes permettant au secteur spatial de participer pleinement à l'avenir de l'Europe et attribueront les ressources en conséquence.

Des priorités programmatiques claires, conformes aux objectifs stratégiques et à la vision à long terme, aideront l'Europe :

-à renforcer les bénéfices de l'espace pour la société et l'économie de la connaissance en stimulant l'innovation, la créativité et la croissance ;

-à promouvoir le développement de nouveaux produits et services utiles au quotidien ;

-à accroître encore sa présence sur le marché mondial des systèmes et services spatiaux et des applications spatiales ;

-à répondre à ses besoins en matière de défense et de sécurité dans le secteur spatial ;

-à préserver l'accès à l'espace.

Activités programmatiques en réponse aux objectifs fixés

1.Des applications spatiales au service des politiques publiques, des entreprises et des citoyens européens

Le programme de Composante spatiale GMES (Surveillance globale pour l'environnement et la sécurité) offre la capacité spatiale initiale nécessaire pour assurer un suivi global efficace de l'environnement. Le volet 2 du programme de Composante spatiale GMES s'étendra sur la période 2009-2018 et sera donc mené en parallèle avec l'actuel volet 1 (2006-2013). Il permettra essentiellement de mener à bien le développement de la série initiale de satellites spécialisés (les Sentinelles) et continuera d'offrir à la communauté des utilisateurs un accès opérationnel fiable et efficace aux données d'observation de la Terre issues d'autres missions contributrices.

Les volets 1 et 2, cofinancés par l'ESA et l'UE, répondent aux besoins des services opérationnels, incluant les interventions d'urgence, la surveillance des terres émergées et du milieu marin et le suivi de la composition de l'atmosphère. Le volet 2 couvre la phase de validation en orbite des Sentinelles 1A, 2A et 3A après leur achèvement et leur lancement, ainsi que les phases initiales de la Sentinelle 5. Il comprend également des activités de développement pour les Sentinelles 1B, 2B et 3B jusqu'à leur aptitude au vol, la réalisation de deux unités de l'instrument de la Sentinelle 4 (à embarquer sur Météosat Troisième Génération, voir ci-après) et un satellite précurseur de la Sentinelle 5.

Dans le domaine de la météorologie, il s'agit de développer les technologies et systèmes qui permettront à EUMETSAT d'assurer la continuité et l'amélioration du service météorologique européen en mettant notamment l'accent sur la prochaine génération de systèmes satellitaires européens sur orbite géostationnaire. Météosat Troisième Génération (MTG) améliorera l'exactitude des prévisions en offrant des capacités de mesure supplémentaires, une résolution supérieure et des délais de livraison des données raccourcis. Ce programme reprendra le schéma de Météosat Seconde Génération (MSG) avec un programme de développement ESA pour les deux premiers satellites prototypes, bénéficiant d'une contribution forfaitaire d'EUMETSAT. L'ESA approvisionnera ensuite quatre satellites récurrents supplémentaires pour le compte d'EUMETSAT. Ce programme de développement s'étendra de 2009 à 2020.

Afin de préserver et d'améliorer les compétences de l'industrie et de l'ESA en ce qui concerne les technologies de navigation dans la perspective de l'évolution de l'infrastructure du GNSS européen (à savoir EGNOS et Galileo), il est proposé de prolonger le Programme européen pour l'évolution du GNSS (EGEP). Cette proposition, qui couvre la période 2009-2011, inclut (1) la définition du système, des activités de conception préliminaire et des études de soutien, (2) des activités de R&D dans les technologies liées au GNSS, (3) un banc d'essai et des outils système pour l'évolution du GNSS et (4) des activités d'accompagnement. La prolongation du programme a pour objectif de préparer la première évolution d'EGNOS au moyen de systèmes pilotes visant à démontrer les potentialités de nouveaux services, et de poursuivre l'amélioration des technologies liées à Galileo dans la perspectives des futures mises à niveau du système.

2.Répondre aux besoins de l'Europe en matière de sécurité

Le Conseil Espace a souligné qu'il était essentiel d'accroître les synergies avec le secteur de la sécurité et de la défense, d'intensifier le dialogue avec les acteurs institutionnels concernés (la Commission européenne, le Secrétariat général du Conseil, l'Agence européenne de défense, l'ESA et les Etats membres) et de planifier des activités programmatiques appropriées.

L'initiative de Surveillance de l'espace (SSA) a pour objectif de contribuer à la protection des systèmes spatiaux européens, notamment de ceux qui sont liés aux services opérationnels, contre les débris spatiaux et les éruptions solaires (météorologie spatiale). Cela permettra de garantir la disponibilité de ces services en fournissant rapidement des informations de qualité sur l'environnement spatial, les menaces et l'exploitation durable de l'espace extra-atmosphérique.

La proposition de programme comprendra un élément de base couvrant la gouvernance, la politique des données, la sécurité des données, l'architecture et la surveillance spatiale, ainsi que trois éléments optionnels : météorologie spatiale (suivi et prévision des effets des rayonnements, des perturbations de l'ionosphère, des anomalies géomagnétiques et des courants induits dans les grands réseaux d'oléoducs par exemple) et surveillance des géocroiseurs ; réalisation de maquettes fonctionnelles de composants de radars en étroite coordination avec le Programme général de technologie de soutien (GSTP, voir ci-après) ; centres de données pilotes.

3. Des industries compétitives et innovantes

Dans le cadre des Programmes de télécommunications de l'ESA, l'objectif principal est de soutenir la compétitivité technologique de l'industrie européenne et d'entreprendre des projets de démonstration devant déboucher sur des systèmes opérationnels, en partenariat avec les utilisateurs, les opérateurs et les prestataires de services. Ces travaux sont menés au titre du programme ARTES (Recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications).

L'extension du programme ARTES a pour objectif de continuer à soutenir l'industrie spatiale européenne grâce à des travaux de recherche et développement portant sur des technologies, des systèmes et des applications novateurs dans le domaine des télécommunications par satellite afin de permettre à l'industrie de répondre aux besoins des clients, y compris ceux du secteur public. ARTES 1 constitue l'élément préparatoire du programme de télécommunications. ARTES 3-4 et ARTES 5 sont conçus pour mener des activités génériques de développement de technologies, d'équipements et de systèmes destinés aux marchés cibles de l'industrie et pour actualiser et améliorer les produits existants. Le Programme d'extension d'ARTES 8 vise à accroître les capacités d'accueil de la grande plate-forme Alphabus et à faciliter l'exploitation des performances du satellite Alphasat en développant le segment utilisateur nécessaire et en mettant à hauteur le segment des services. Enfin, le programme d'extension d'ARTES 11 a pour objet de consolider la plate-forme du petit satellite GEO en améliorant sa compétitivité par le recours à des technologies innovantes et en permettant l'exploitation commerciale optimale des charges utiles de haute technologie embarquées à son bord grâce au développement du segment sol et du segment utilisateur.

Le programme de Satellites européens de relais de données (EDRS) (ARTES 7) vise à mettre en place, en partenariat avec un prestataire de services/opérateur, des capacités opérationnelles en orbite géostationnaire qui assureront la transmission de données et la fourniture des services correspondants afin d'apporter un soutien efficace aux missions de l'ESA et éventuellement aux missions de tiers. EDRS remplacera le satellite de relais de données Artemis de l'ESA, qui est en fonction depuis 2003 et arrivera en fin de vie au cours de la première moitié de la prochaine décennie. Ce programme se fera en plusieurs étapes, la première étant principalement axée sur les services destinés à GMES et sur la possibilité de répondre à certains besoins supplémentaires dans les domaines commercial, institutionnel et dans celui de la sécurité

La phase 2.1 d'Iris (ARTES 10) débouchera sur la réalisation d'un système moderne de télécommunications permettant la transmission par satellite de données de gestion du trafic aérien (ATM) liées à la sécurité des personnes. Ce programme est conçu en tant que contribution technique de l'ESA au développement d'un nouveau système ATM européen dans le cadre général du programme SESAR de la Commission européenne. On veillera plus particulièrement à la possibilité de faire appel à des terminaux utilisateurs et à des antennes simples et peu coûteux pour tous les aéronefs obéissant aux règles de vol aux instruments. La norme de télécommunications qui doit être mise au point permettra un fonctionnement sans solution de continuité à l'échelle du globe. Le programme Iris définira également l'infrastructure satellitaire à mettre en place pour l'espace aérien européen. S'inscrivant dans le prolongement de la phase 1 d'Iris (2007-2008), le programme inclura la mise au point de la nouvelle norme de télécommunications par satellite, les terminaux utilisateurs, le segment sol, le segment spatial, l'intégration de bout en bout du système satellitaire, l'essai de celui-ci en conditions pré-opérationnelles et la validation système. Les interfaces avec l'ensemble du système ATM européen seront définies, ce qui couvrira l'analyse de sécurité avec la participation de la future entité d'exploitation. La mise en route pré-opérationnelle du service est prévue en 2015.

La proposition de programme présentée au Conseil ministériel de novembre inclut les dispositions nécessaires à l'exécution des travaux industriels de phase B et de l'analyse concernant la sécurité et le dossier commercial. Une "étape de contrôle" est prévue en 2011, avant que le feu vert soit donné au financement des phases de développement et de validation.

Le Programme de promotion des applications intégrées (IAP) (phase 1 de l'Elément 20 d'ARTES en langage ESA) favorisera l'utilisation des technologies et systèmes spatiaux intégrés (télécommunications, observation de la Terre, météorologie …), seuls ou en association avec divers systèmes terrestres, dans une vaste gamme de services opérationnels répondant aux besoins des politiques sociétales et publiques (suivi des catastrophes naturelles et mesures préventives, recherche et sauvetage). Ce programme repose sur deux éléments : des activités de base pour sensibiliser les utilisateurs potentiels, identifier de nouveaux services et préparer de nouveaux projets en vue de leur démonstration, et des activités de démonstration, qui déboucheront sur des services pré-opérationnels. Les prestataires de services, les industriels et les organismes utilisateurs seront associés à ce programme dès le départ, l'objectif étant qu'ils prennent la main lorsque l'activité sera suffisamment mûre pour aboutir à des services opérationnels durables.

En dehors du domaine des télécommunications, la cinquième période du Programme général de technologie de soutien (GSTP 5) débutera en 2009. Elle vise à intégrer les objectifs de la proposition relative au programme anciennement dénommé NewPro et comprendra les éléments suivants : Elément 1 : activités GSTP classiques ; Elément 2 : développement de modules et de composants jusqu'à un niveau de maturité technologique élevé ; Elément 3 : technologies liées à la sécurité ; Elément 4 : démonstrations en orbite. Des modules seront mis à la disposition des utilisateurs dans un catalogue de produits. Cette démarche s'inscrit dans la politique de produit incluse dans la nouvelle politique proposée pour les approvisionnements de l'Agence, qui vise à réduire les risques pesant sur les projets et à favoriser la réutilisation. La cinquième période renforcera également la non-dépendance de l'Europe, l'objectif étant en outre d'aboutir à des innovations majeures et de favoriser les transferts de technologie vers le spatial.

4.Contribuer à l'édification de la société de la connaissance

Vision cosmique (2015-2025) est le plan à long terme du Programme scientifique obligatoire de l'ESA, dont l'objectif sous-jacent est de mieux comprendre la formation et le fonctionnement de l'Univers depuis le Big Bang et de répondre aux questions concernant les conditions d'apparition de la vie et la formation des planètes. La communauté de la recherche est attachée au rôle moteur que joue le Programme scientifique de l'ESA. L'Agence offre notamment la possibilité de lancer des missions plus ambitieuses et technologiquement plus complexes que celles que peut mener chaque Etat membre pris isolément. Le plan Vision cosmique 2015-2025 répond à cette logique.

Mettre en œuvre le plan Vision cosmique dès que possible est très important pour la communauté scientifique comme pour l'industrie européennes. Cela suppose néanmoins qu'un niveau de financement adéquat soit accordé au Programme scientifique dans le prochain niveau de ressources (2009-2013) (le LoR, qui couvre les activités scientifiques et les activités de base obligatoires) afin d'assurer à l'industrie européenne des activités technologiques de haut niveau et de continuer à disposer d'un programme de rang mondial.

Une évaluation des capacités financières des Etats membres montre qu'une augmentation de 3,5 % par an du niveau de ressources (LoR) destiné au Programme scientifique est envisageable en tant que compris entre les besoins du programme et les capacités de financement des Etats membres. Le premier objectif doit être de mener à leur terme les missions approuvées qui sont en cours de développement ou d'exploitation, y compris la mission BepiColombo à destination de la planète Mercure, avec un rapport coût/efficacité optimal. L'objectif suivant est de mettre en œuvre les futures missions, qui doivent être choisies par le Comité du Programme scientifique (SPC) au sein d'une liste incluant Solar Orbiter, en respectant autant que possible le calendrier initial, avec le lancement d'une nouvelle mission scientifique d'ici 2017 et des lancements se succédant ensuite à environ dix-huit mois d'intervalle.

Dans le domaine de l'exploration, les objectifs sont les suivants : utiliser toutes les capacités de l'ISS pour préparer les missions d'exploration et offrir des occasions de vol aux astronautes ; lancer la définition d'un nouveau système de transport dérivé de l'ATV offrant des capacités de retour de fret, une décision sur l'engagement des travaux de développement devant être prise au plus tard lors de la prochaine session du Conseil au niveau ministériel, prévue en 2011 ; lancer des études et des travaux technologiques en vue de l'exploration de la Lune et promouvoir l'exploration, parallèlement au recrutement de nouveaux astronautes. Un autre objectif important est de participer, en tant qu'acteur majeur, à l'exploration robotique de Mars, en commençant par la mission ExoMars élargie et en s'attachant à ce que l'Europe joue un rôle significatif dans une mission de retour d'échantillons martiens.

La mission ExoMars élargie, qui a sensiblement évolué depuis le scénario initial soumis en décembre 2005, doit être lancée début 2016 par un lanceur lourd (Ariane 5 depuis Kourou ou lanceur russe Proton-M depuis Baïkonour) pour arriver à destination 10 mois plus tard. Cette mission, la première du programme Aurora de l'ESA, inclut le développement des principaux éléments suivants : le véhicule spatial composite constitué d'un module de transport et d'un grand module de descente ; les charges utiles Pasteur et Humboldt ; le système d'entrée, de descente et d'atterrissage ; un robot mobile incluant un système de forage jusqu'à 2 m de profondeur et de prélèvement d'échantillons.

Des discussions sont en cours afin d'associer la Russie et la NASA en tant que partenaires majeurs de cette mission : côté Etats-Unis, le partenariat pourrait inclure la fourniture de plusieurs éléments fonctionnels, comme l'instrument d'exobiologie Urey pour la charge utile Pasteur et des contributions à d'autres instruments de Pasteur et Humboldt ; le partenariat avec la Russie se ferait en liaison avec la mission Phobos-Grunt à destination d'une lune de Mars et porterait sur la fourniture et la gestion des éléments chauffants au plutonium, une collaboration scientifique dans le domaine des instruments, un soutien mutuel en télécommunications pour Phobos-Grunt et l'utilisation éventuelle du lanceur Proton-M. Tout ceci doit encore faire l'objet d'une confirmation définitive à l'issue des études en cours avec les partenaires. En outre, un certain nombre de simplifications seront nécessaires pour que la mission s'intègre dans l'enveloppe souscrite.

Le futur Programme de préparation de l'exploration robotique de Mars (également inclus dans le Programme européen d'exploration spatiale Aurora) est un programme préparatoire de développement des capacités européennes destiné à ouvrir la voie à l'exploration à long terme de Mars. Il inclut la définition d'une stratégie et de feuilles de route pour l'exploration, ainsi que des études préparatoires pour le retour d'échantillons martiens (MSR) dans la perspective d'un projet en coopération qui pourrait être réalisé entre 2020 et 2030 avec la NASA et peut-être d'autres partenaires. Le programme couvre également des missions intermédiaires prévues avant MSR (portant par exemple sur le rendez-vous et la capture en orbite, l'aérofreinage, la collecte d'échantillons, les robots à haute mobilité et des démonstrations d'atterrissage avec impact), des développements technologiques pour l'exploration et des activités éducatives et de sensibilisation.

Après les périodes 1 et 2, qui ont permis à la communauté scientifique et aux industriels européens de conduire des expériences préparatoires sur des plates-formes autres que l'ISS, il est proposé de passer à la période 3 du Programme européen de recherche et d'applications en sciences physiques et sciences de la vie dans l'espace (ELIPS), qui porte sur l'utilisation complète et optimale du laboratoire Columbus et des autres capacités et ressources européennes disponibles à bord de l'ISS, complétée par une série spécifique de plates-formes pour des missions autonomes de recherche dans le domaine de la gravité et des rayonnements. Les activités seront les suivantes : recherche fondamentale ciblée en sciences de la vie et en sciences physiques dans l'espace ; recherche appliquée (par exemple dans le domaine du diagnostic et des thérapies nouvelles contre les maladies liées au vieillissement), R&D industrielle et démonstrations technologiques dans les domaines de l'aéronautique et de l'espace, de l'énergie, de l'automobile et des biotechnologies ; recherche destinée aux missions habitées d'exploration (santé des équipages, recherche en exobiologie), éducation et sensibilisation.

Le changement climatique est probablement le plus grand défi du siècle auquel l'humanité est confrontée. L'ESA et ses Etats membres sont fortement engagés dans le développement d'initiatives spatiales susceptibles de contribuer à réduire et à prévenir ses effets. L'Initiative sur le changement climatique de l'ESA vise à obtenir des relevés cohérents des "variables climatiques essentielles" à l'échelle du globe sur une longue période afin d'alimenter le Système mondial d'observation du climat (SMOC) à l'appui des travaux du Groupe d'experts international sur l'évolution du climat et de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce programme sera axé sur les variables climatiques (concentrations de gaz à effet de serre, salinité et température des océans, niveau des mers et des lacs, étendue des glaces de mer et de la couverture neigeuse, conséquences des incendies, etc.) pour lesquelles l'ESA est à même de fournir des séries de données satellitaires (30 ans d'archives, ERS, ENVISAT, futures missions d'exploration de la Terre et Sentinelles) représentant une contribution majeure en complément de celles des agences spatiales partenaires au niveau international.

L'Initiative sur le changement climatique tirera parti de l'expérience déjà acquise en Europe dans le traitement, la production et l'exploitation d'ensembles de données à l'échelle du globe. Elle garantira la disponibilité de ces informations d'origine spatiale dans les années à venir, sous une forme rapidement utilisable par la communauté scientifique et les organismes gouvernementaux. En permettant aux spécialistes européens de l'observation de la Terre et du climat d'axer leurs efforts en commun sur ce problème crucial au cours de la période 2009-2015, cette nouvelle initiative ouvrira la voie au soutien opérationnel que le système GMES est appelé à fournir aux politiques sur le climat.

La préservation à long terme des données issues des missions d'observation de la Terre de l'ESA ou acquises par l'Agence est d'une importance capitale pour suivre l'évolution à long terme de nombreux paramètres environnementaux à l'échelle planétaire. Une approche globale vers la réalisation de cet objectif sera proposée à la prochaine session du Conseil de l'ESA au niveau ministériel, prévue en 2011. D'ici là, il est proposé de mettre en place une solution provisoire sur les trois prochaines années, incluant l'archivage des données et la mise à hauteur des systèmes de traitement et d'accès aux données, en coopération avec les agences spatiales nationales et d'autres propriétaires de données.

5. Garantir l'accès aux technologies, systèmes et capacités clés pour mener des activités indépendantes et en coopération

5.1 Accès à l'espace

Les objectifs de la Politique spatiale européenne ne pourront être intégralement réalisés que si l'accès à l'espace est assuré. Une présence effective de l'Europe dans l'espace implique d'être à même d'assurer de manière autonome le contrôle, la maintenance et l'exploitation, à moindre coût pour les gouvernements, des capacités de lancement propres. Si l'exploitation commerciale des lanceurs y contribue, l'accès de l'Europe à l'espace dépend toutefois de la viabilité économique du secteur européen des lanceurs.

Les programmes de lanceurs de l'ESA ont pour objectif de garantir un accès à l'espace pour l'Europe à un coût abordable en exploitant toute la famille de lanceurs (Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais), et ce dès 2010. Ils ont également pour but de poursuivre la consolidation de cette famille de lanceurs tout au long de leur durée de vie opérationnelle et de préparer leur évolution à moyen terme afin de diminuer notre dépendance vis-à-vis des sources d'approvisionnement non européennes. En outre, les programmes de lanceurs de l'ESA prévoient des dispositions visant d'une part à assurer le financement et la disponibilité de l'ensemble de soutien au lancement du Centre spatial guyanais afin d'en préserver la qualité de fonctionnement et de service, et d'autre part à poursuivre la préparation du lanceur de prochaine génération afin qu'il soit opérationnel lorsque l'exploitation de la famille de lanceurs actuels et de leurs évolutions touchera à sa fin (~2025).

A partir de 2010, les lanceurs Ariane, Soyouz et Vega seront exploités depuis le Centre spatial guyanais, le Port spatial de l'Europe, dans un cadre juridique qui prévoit un nouvel accord entre l'ESA et le gouvernement français (la Guyane étant un département français d'outre-mer). Selon cet accord, la France garantit la disponibilité de l'ensemble de soutien au lancement pour les programmes et activités de l'ESA ainsi que pour les phases d'exploitation d'Ariane, Vega et Soyouz. La proposition relative à la contribution de l'Agence au financement du Centre spatial guyanais et des prestations associées au-delà de 2008 couvre les coûts afférents aux prestations à fournir par le CNES en vue du maintien permanent en conditions opérationnelles de l'ensemble de soutien au lancement et des clôtures protégeant les installations et terrains mis à la disposition de l'ESA.

La Prolongation du Programme d'accompagnement de recherche et technologie du lanceur Ariane 5 (ARTA 2011-2013) vise à éliminer les défauts et faiblesses révélés au cours de l'utilisation opérationnelle et à améliorer les connaissances sur le fonctionnement du lanceur en vol. Ce programme servira à maintenir l'état de qualification du système de lancement Ariane 5, garantissant ainsi un accès indépendant à l'espace dans la catégorie des charges utiles lourdes. Faisant suite au programme en cours, il s'agit d'un élément essentiel couvrant des activités d'échantillonnage et d'essai, l'analyse des vols, le traitement des anomalies et des obsolescences du matériel de vol et une contribution au maintien en conditions opérationnelles (coûts MCO) des installations d'essai au sol Ariane. Avec ce programme, les Etats participants de l'ESA entendent également mettre en place, sur la période 2009-2011, des mesures propres à assurer la continuité de la production d'Ariane 5 au cas où les aléas du marché commercial international remettraient en cause l'équilibre actuel des comptes d'exploitation.

La phase préparatoire de l'évolution d'Ariane 5 est couverte par le Programme Ariane 5 post-ECA, qui devrait s'étendre de 2009 à 2011. Ce programme servira à lancer les activités destinées à l'évolution future d'Ariane 5 (dont la version ECA constitue actuellement le cheval de bataille), l'objectif étant de porter le développement du moteur réallumable Vinci et du nouvel étage supérieur cryotechnique à un niveau de maturité technologique permettant de prendre une décision finale sur la configuration et la phase de développement complet de la version améliorée d'Ariane 5 en 2011, en vue d'un vol de qualification vers 2016/2017 et d'une utilisation opérationnelle au moins jusqu'en 2025. Cette décision sera prise sur la base des résultats de la phase préparatoire, des engagements industriels concernant les coûts du développement complet et de l'exploitation et en fonction des besoins consolidés du marché pour la période 2015-2020.

La prolongation du Programme d'accompagnement de recherche et technologie Vega (VERTA) sur la période 2011-2012, qui fait suite au programme en cours (approuvé en 2005 pour la période 2006-2010), vise à accompagner l'exploitation initiale du lanceur Vega et à maintenir sa qualification au cours de sa vie opérationnelle. Les activités d'accompagnement prévues pour la période 2011-2012 sont les suivantes : échantillonnage et essais, analyse des vols, traitement des anomalies et des obsolescences du matériel de vol et activités de développement spécifiques destinées à soutenir l'exploitation initiale du lanceur (segments spatial et sol) ; le volume de ces activités sera adapté pour tenir compte de la phase d'apprentissage de Vega associée à ses premiers vols. La proposition couvre en outre quelques activités système sur les évolutions les plus prometteuses de la configuration du lanceur Vega.

A plus long terme, la proposition concernant la poursuite du Programme préparatoire des lanceurs futurs (FLPP) (étape 2 de la deuxième période s'étendant de 2009 à 2012, le programme ayant été accepté en 2001 et la première période adoptée en 2003 pour les années 2004-2006) a pour objet de préparer une base solide garantissant le maintien d'un accès indépendant à l'espace et de recenser les meilleures solutions à apporter aux futurs besoins institutionnels, tout en préservant la compétitivité à long terme sur le marché commercial (après 2025). Ce programme permettra de franchir une étape majeure en termes de maturité technologique et de validation, via des démonstrations au sol et en vol.

Le programme FLPP (étape 2 de la deuxième période) porte sur des concepts sélectionnés de lanceur de prochaine génération, parallèlement à l'étude de nouveaux concepts de lanceurs consommables ou d'évolutions des lanceurs existants. Sont également prévus des activités préparatoires en vue du lancement de l'IXV (véhicule expérimental intermédiaire) à bord d'un lanceur Vega en 2012, ainsi que des démonstrateurs au sol et des travaux de développement et de vérification concernant des technologies clés prometteuses.

Afin de préserver les capacités industrielles dans certains domaines clés ainsi que les synergies avec d'autres programmes de lanceurs (évolutions d'Ariane 5 et de Vega), l'accent sera mis en particulier sur la poursuite de travaux relatifs à un démonstrateur de moteur à forte poussée, à un démonstrateur de propulsion à poudre et aux technologies d'étage supérieur cryotechnique, ainsi que sur la propulsion à ergols stockables dans le cadre des activités portant sur le moteur Aestus 2.

L'étape 2 de la deuxième période du programme couvre enfin, au titre d'une sous-enveloppe spécifique, des expériences sur la rentrée atmosphérique visant à faire progresser les connaissances de l'Europe sur l'intégration, au niveau système, de plusieurs technologies de rentrée, tout en tenant compte des nombreuses applications spatiales futures.

5.2 Vols spatiaux habités et exploration

Les objectifs actuels en ce qui concerne les vols spatiaux habités et l'exploration sont d'optimiser le rendement des investissements consentis par l'Europe dans la Station spatiale internationale (ISS), notamment par une utilisation innovante au plan scientifique, technologique et industriel ainsi que par le recours à l'ISS comme plate-forme pour préparer de futures missions d'exploration habitées. Il s'agit également de préserver et de développer à la fois les capacités opérationnelles acquises et un Corps d'astronautes européens expérimentés pour conduire, au-delà de l'ISS, le prochain programme européen de vols habités et d'exploration.

La Période 3 du Programme d'exploitation de la Station spatiale internationale a pour objet d'utiliser, d'entretenir et d'exploiter les éléments européens de l'ISS et de contribuer aux coûts communs d'exploitation en livrant du fret et en fournissant des services (rehaussement d'orbite, ravitaillement en ergols, en gaz et en eau, contrôle d'attitude). Ce programme couvre également le Corps des astronautes européens, pour lequel l'ESA conduit actuellement une campagne de recrutement.

Le contenu du Programme d'exploitation de l'ISS porte sur l'exploitation de Columbus, l'approvisionnement des ATV et les vols Ariane 5 associés, l'exploitation des ATV, l'exploitation des charges utiles, les activités des astronautes et les services NASA remboursables. Ce programme est structuré par périodes glissantes de cinq ans fixées tous les trois ans, la période 3 s'étendant de 2008 à 2012 (la période 4, qui va de 2011 à 2015, fin de vie actuellement prévue pour l'ISS, ne fait pas partie de la proposition soumise à la session du Conseil au niveau ministériel de 2008). Au cours de ces deux périodes, l'ESA s'est engagée à fournir quatre ATV en plus du Jules Verne, les ATV 2 à 5.

Le Programme d'évolution de l'ISS (qui est une "tranche" du programme d'exploitation de l'ISS) a pour objectif le développement de matériels de vol afin d'accroître les capacités de l'ISS et/ou d'améliorer son fonctionnement. Ces systèmes permettront également de faire la démonstration en orbite des capacités requises pour les missions habitées de longue durée. Les projets envisagés portent sur un système de régénération d'air, un système de surveillance de la qualité de l'air, un terminal de télécommunications à haut débit et une plate-forme externe à commande robotisée pour les petites charges utiles.

Le Programme européen d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine couvre les phases de définition initiale d'un véhicule de retour de fret basé sur l'ATV (l'ARV, véhicule de rentrée automatique) ainsi que la poursuite de la coopération avec la Russie. Ce nouveau système de transport prévoit un module de service, un module de rentrée et un système d'éjection au lancement (dans l'éventualité d'une version habitée ultérieure).

Les études de définition d'un atterrisseur lunaire seront également poursuivies, ainsi que le développement de capacités clés pour l'exploration humaine incluant des technologies d'atterrissage sur la Lune, des systèmes d'habitat et de soutien vie et des démonstrateurs. Des scénarios et des architectures seront étudiés afin de préparer les activités futures et de définir plus avant une vision européenne commune pour l'exploration spatiale impliquant l'ESA, l'UE et leurs Etats membres respectifs.

5.3 Activités technologiques et activités de base obligatoires

Concevoir de nouveaux programmes spatiaux exige de conduire des travaux préparatoires spécifiques et de développer des technologies clés bien en amont.

Dans le domaine de la technologie, le Programme général de technologie de soutien GSTP 5 (déjà présenté au point 3) a pour objectif de démontrer la faisabilité et de procéder au prédéveloppement et à la qualification de technologies critiques pour de futurs projets spatiaux, pour la non-dépendance stratégique et pour la compétitivité industrielle, en abordant des domaines nouveaux ou bien établis (comme la sécurité civile et la surveillance de l'espace) avec des démonstrations en orbite. Cet objectif s'accompagne d'une politique technologique/industrielle propice à des développements technologiques précoces destinés aux programmes et met l'accent sur le concept de réutilisation afin de réaliser les économies d'échelle et de réduire les coûts.

La proposition relative aux activités de base obligatoires couvre les principaux développements et études technologiques de base, ainsi qu'un ensemble d'activités essentielles pour garantir l'efficacité de l'Agence.

- Le Programme d'études générales (GSP) est le principal moyen d'assurer la coordination et la cohérence de la préparation des programmes futurs au sein de l'Agence (évaluation des missions, études de faisabilité). Il est proposé de mettre mieux à profit le GSP en donnant plus d'ampleur aux études générales de manière à couvrir un éventail plus large d'activités de l'ESA (des recherches scientifiques aux applications) et à assurer la disponibilité des ressources pour pouvoir conduire systématiquement deux études de définition préliminaire parallèles (phase A). Cette approche permet un bon retour sur investissement en réduisant les risques susceptibles d'apparaître au cours des phases de développement ultérieures d'un programme.

-Le Programme de recherche technologique (TRP) de base est un instrument essentiel à travers lequel l'Agence peut développer des technologies de pointe pour tous les secteurs du spatial. Le TRP joue un rôle moteur : il offre de nouvelles possibilités de missions et réduit les risques inhérents à celles-ci en démontrant la faisabilité des technologies envisagées pour une application donnée. Une bonne préparation technologique peut réduire les retards et les dépassements de coûts. L'évolution des ressources mises à disposition doit suivre l'augmentation de la demande en matière de technologies pour répondre notamment aux nouveaux impératifs visant à améliorer les performances, la durée de vie, la disponibilité des systèmes spatiaux, la compétitivité et la non-dépendance.

- Les Activités techniques de base ont bénéficié de gains d'efficacité qui ont permis de lancer de nouvelles mesures en faveur d'une amélioration de la qualité technique. On compte parmi ces mesures le renforcement du rôle de l'inspecteur général pour la conduite systématique de revues de projet intégrées (IPRev), le réexamen et la mise en application des normes ECSS, la mise en place de la base de données sur les enseignements acquis et le développement d'une coopération systématique avec les universités et instituts de recherche par le biais de l'initiative de mise en réseau et de partenariat. Ces activités devront encore être développées à l'avenir, conformément à l'évolution de la stratégie de l'ESA.

- Le processus d'harmonisation technologique est en cours depuis 2001. Il doit être étendu à de nouveaux partenaires, à de nouveaux Etats membres, à la Commission européenne et à l'Agence européenne de défense, et adapté en conséquence.

- Earthnet offre un cadre à long terme solide pour la conclusion d'accords de coopération internationale durables avec d'autres agences spatiales en Europe et dans le reste du monde ou pour la mise en place d'autres partenariats internationaux tels que le Groupe de travail spécial sur l'observation de la Terre (GEO), le Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS), la Charte internationale "Espace et catastrophes majeures", les organismes de normalisation, etc. Ce programme a fourni les crédits initiaux qui ont permis, par la suite, l'établissement de programmes d'observation de Terre de l'ESA et la mise en place de mécanismes de cofinancement avec la CE.

- Les activités éducatives planifiées pour les cinq prochaines années couvrent un grand nombre de projets pédagogiques pratiques dans les Etats membres de l'ESA et les Etats coopérants européens ainsi que des actions visant les établissements primaires et secondaires.

- Les activités liées aux fonctions organiques et administratives couvrent essentiellement la préparation, le lancement et l'exécution des programmes spatiaux, l'élaboration de politiques et la fourniture de services administratifs aux Etats membres. Une réforme de la gestion financière, engagée en 2006, devrait entrer en application à compter de janvier 2010. Elle aura un effet positif tangible sur le fonctionnement interne de l'ESA, en particulier grâce au recours à des procédures et outils communs à l'ensemble de l'Agence.

 

PROPOSITIONS DE PROGRAMME

A. Niveau de ressources des activités obligatoires (aux conditions économiques (c.e.) courantes sur la période 2009-2013)

a) Programme scientifique: période couverte 2009-2013, objectif de souscription 2327 MEuro b) Activités de base (Etudes générales, Programme de transfert de technologie, Earthnet, activités éducatives et liées aux fonctions organiques et administratives): période couverte 2009-2013, objectif de souscription 1117 MEuro B. Programmes facultatifs (aux conditions économiques de 2008)

Lanceurs

- Financement du CSG: période couverte 2009-2013, objectif de souscription 391 MEuro

- ARTA Ariane 5: période couverte 2011-2013, objectif de souscription 585 MEuro

- Ariane 5 post-ECA (phase 1): période couverte 2009-2011, objectif de souscription 340 MEuro

- Vega VERTA: période couverte 2011-2012, objectif de souscription 120 MEuro

-Prog. Prép. des lanceurs futurs 2.2: période couverte 2009-2012, objectif de souscription 200 MEuro

Observation de la Terre

- GMES SC volet 2: période couverte 2009-2018, objectif de souscription 857 MEuro

- Météosat 3ème génération: période couverte 2009-2020, objectif de souscription 860 MEuro

- ECV – Initiative sur le changement climatique: période couverte 2009-2014, objectif de souscription 70 MEuro

Vols habités/Recherche en microgravité/Exploration humaine

- Exploitation de l'ISS période 3: période couverte 2008-2012, objectif de souscription 1376 MEuro

- Evolution de l'ISS: période couverte 2008-2012, objectif de souscription 74 MEuro

- ELIPS ISS période 3: période couverte 2008-2012, objectif de souscription 220 MEuro

- Transport & exploration humaine (y compris les activités préliminaires dans le domaine du transport): période couverte 2008-2011, objectif de souscription 160 MEuro

Exploration

- ExoMars élargie: période couverte (2006)-2018, objectif de souscription 1023 (*) MEuro

- Exploration robotique de Mars: période couverte 2009-2012, objectif de souscription 20 MEuro

Télécommunications et applications intégrées

ARTES (période 3): 915 MEuro

- ARTES 1 (activités préparatoires); 3-4 et 5 (technologie et applications); extension d'ARTES 8 (Alphabus/Alphasat), extension d'ARTES 11 (petit satellite GEO): période couverte 2009-2013

- ARTES 7 (EDRS): période couverte 2009—2013

- ARTES 10 (Iris, phase 2.1): période couverte 2009-2011

- ARTES 20 (IAP): période couverte 2009-2013

Navigation par satellite

-Prolongation de l'évolution du GNSS (EGEP): période couverte 2009-2011, objectif de souscription 78 MEuro

Surveillance de l'espace

-Débris spatiaux, météorologie spatiale, maquette fonctionnelle de radar, centres de données pilotes: période couverte 2009-2011, objectif de souscription 55 MEuro

Technologie

- GSTP phase 5: période couverte 2009-2013, objectif de souscription 400 MEuro

(*) Le total indiqué sera diminué d'un montant de 663 M€ déjà souscrit en 2005 (aux c.e. de 2006, ce qui équivaut à 691 M€ aux c.e. de 2008). La "valeur" totale de la mission ExoMars élargie est de 1223 M€, somme sur laquelle un montant d'environ 200 M€ devrait être compensé au titre d'accords de coopération internationale et grâce à une simplification de la mission. Les souscriptions resteront ouvertes aux Etats membres participants jusqu'à l'automne 2009

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