N° 40–2008: Les ministres se réunissent pour faire avancer la Politique spatiale européenne

Cette réunion du Conseil Espace était présidée conjointement par Valérie Pécresse, ministre française de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour le Conseil Compétitivité de l'UE, et par Maria Van Der Hoeven, ministre des Affaires économiques des Pays-Bas et présidente en exercice du Conseil de l'ESA au niveau ministériel. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, et Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'ESA, y ont également pris part.

Selon Maria Van Der Hoeven, " le Conseil Espace s'est félicité des progrès accomplis au cours des seize derniers mois dans la mise en œuvre de la Politique spatiale européenne et a défini de nouvelles priorités dans ce domaine. Il est important que nous poursuivions sur notre lancée. En particulier, l'Europe doit veiller à mener à bien les programmes phares en matière d'applications satellitaires que sont Galileo et Kopernikus. Le Conseil Espace a établi les conditions d'élaboration d'un plan d'action pour la mise en place de Kopernikus, qui devrait comporter un financement pérenne, des mécanismes de fourniture de services opérationnels, une stratégie pour la gouvernance globale du système et de toutes ses composantes, ainsi qu'une politique globale en matière de données. Nous serons ainsi en position de force pour aborder de nouvelles priorités.

L'Europe dispose maintenant d'une base solide pour ses activités spatiales, qui s'appuient sur trois piliers : l'Agence spatiale européenne, l'Union européenne et leurs Etats membres respectifs. Cette assise sortira renforcée de la réunion d'aujourd'hui, mais aussi de la session du Conseil de l'ESA qui se tiendra au niveau ministériel à La Haye les 25 et 26 novembre".

Le Conseil Espace a adopté une Résolution soulignant les avancées significatives accomplies dans la mise en œuvre des programmes phares et deux premières priorités de la Politique spatiale européenne que sont Galileo et Kopernikus (**).

Le Conseil Espace a constaté qu'il était nécessaire d'élaborer un plan prévoyant un financement opérationnel pérenne pour Kopernikus et a pris note avec satisfaction de la proposition de la Commission européenne d'aborder cette question par une nouvelle action préparatoire dans l'avant-projet de budget pour 2009. En ce qui concerne les phases de R&D du programme, le Conseil Espace s'est également félicité de ce que le directeur général de l'ESA ait l'intention de présenter aux ministres des Etats membres de l'Agence réunis au niveau ministériel à La Haye en novembre prochain, une proposition de souscription pour le deuxième volet de la composante spatiale de Kopernikus qui permettra d'achever le développement de la majeure partie de la série initiale des satellites Sentinelles.

En ce qui concerne les aspects horizontaux de la Politique spatiale européenne, le Conseil Espace a constaté qu'il y avait lieu de continuer à promouvoir la coopération internationale dans des domaines comme l'exploration du système solaire, l'environnement de la Terre et le développement durable. Il a également souligné la nécessité de renforcer les mécanismes existants qui coordonnent l'expertise et les investissements européens dans le domaine spatial et de mettre en place les mécanismes permettant d'améliorer les synergies entre les programmes spatiaux civils et de défense, tout en respectant les exigences spécifiques des deux secteurs, y compris leurs compétences décisionnaires et mécanismes de financement.

A l'occasion de cette réunion, le Conseil Espace a par ailleurs élargi le périmètre de la Politique spatiale européenne et fixé de nouvelles priorités pour la mise en œuvre de cette politique. Quatre nouveaux domaines prioritaires ont été définis : espace et changement climatique, contributions des activités spatiales à la stratégie de Lisbonne, espace et sécurité, et exploration spatiale.

Le Conseil Espace s'est félicité de l'élaboration conjointe, par l'ESA et par Eumetsat, d'une proposition de programme innovante pour Meteosat Troisième Génération, qui contribuera au programme Kopernikus, à la surveillance du climat et donc à la détection du changement climatique au niveau mondial.

Le Conseil Espace a également reconnu le fait que l'espace constitue un domaine de R&D de pointe dont les résultats, dès lors qu'ils sont exploités au niveau économique, apportent une contribution importante à la réalisation des objectifs de Lisbonne pour ce qui est de répondre aux aspirations de l'Europe sur les plans économique, social, environnemental et de l'éducation ainsi qu'aux attentes de ses citoyens. Des mesures seront prises pour favoriser et accélérer le développement de services qui intègrent en continu des systèmes de navigation, d'observation et de communication par satellite et les combinent avec des réseaux terrestres.

En ce qui concerne l'espace et la sécurité, le Conseil Espace a souligné la nécessité de définir les moyens d'améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et de défense par un dialogue structuré entre les acteurs institutionnels européens incluant l'ESA. Il a également pris note de l'intention du directeur général de l'ESA de soumettre une proposition de programme de veille spatiale en vue de sa souscription lors de la session du Conseil de l'ESA qui se tiendra au niveau ministériel en novembre. Ce programme établira les bases du développement d'une capacité européenne permettant de procéder au suivi et à la surveillance de l'infrastructure spatiale européenne et des débris spatiaux.

Pour ce qui est de l'exploration spatiale, à la suite des succès remportés par les missions Columbus et ATV de l'ESA à destination de la Station spatiale internationale, le Conseil Espace a affirmé que l'Europe était déterminée à jouer un rôle important dans le projet international visant à explorer le système solaire et à acquérir une connaissance approfondie des conditions permettant à la vie d'exister ailleurs que sur notre planète. Il a également accueilli avec satisfaction la proposition de la Commission européenne d'organiser une conférence politique de haut niveau ouvrant un débat public sur le rôle que l'Europe devrait jouer dans la vision mondiale à long terme en matière d'exploration spatiale.

En conclusion de cette cinquième réunion du Conseil Espace, le directeur général de l'ESA, Jean-Jacques Dordain, a déclaré que " les ministres européens ont donné une nouvelle impulsion à la Politique spatiale européenne. La Commission européenne et l'ESA se sont engagées à mener à bien les grands programmes d'applications spatiales Galileo et GMES – ce dernier s'appellera désormais Kopernikus -, qui revêtent une importance capitale pour le bien-être économique et environnemental des citoyens, en Europe et ailleurs. Au-delà de ces premiers thèmes majeurs, les ministres nous ont fixé des orientations claires au sujet de leurs prochaines priorités. Ils ont notamment insisté sur leur souhait de voir l'ESA prendre part au dialogue structuré sur l'espace et la sécurité et la Commission aborder le débat politique sur la vision européenne de l'exploration spatiale".

Note aux rédactions ------------------------------

(*) Le Conseil Espace est une réunion conjointe et concomitante du Conseil de l'UE et du Conseil de l'ESA au niveau ministériel, comme le prévoit l'Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ESA entré en vigueur en mai 2004. Il a tenu une première réunion en novembre 2004, puis deux autres en 2005 et une en 2007, à l'occasion de laquelle la Politique spatiale européenne a été adoptée.

La Politique spatiale européenne (ESP), adoptée en mai 2007, est un document conjoint de la Commission européenne et du directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA). Elle expose les orientations stratégiques des futures activités spatiales de l'Europe. L'ESP appelle au renforcement de la stratégie européenne dans le secteur spatial et à une coordination plus étroite des activités de l'UE, de l'ESA et de leurs Etats membres respectifs. Elle s'appuie sur le Programme spatial européen, qui constitue un outil stratégique de planification couvrant l'ensemble des grandes activités spatiales conduites en Europe.

(**) Dans le cadre du programme Galileo, l'ESA fait office d'agence d'approvisionnement et de conception auprès de la Commission européenne, avec pour mandat de déployer, d'ici à 2013, un système mondial de navigation composé de 30 satellites et d'une infrastructure sol. En plus des principaux centres de contrôle qui seront implantés en Europe, ce système mobilisera un réseau de stations spécialisées réparties dans le monde entier.

Dans le cadre de Kopernikus (nouvelle désignation de l'Initiative de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité GMES), l'ESA est l'agence chargée du développement et de l'approvisionnement de la composante spatiale, à travers la famille des satellites Sentinelles, et du segment sol correspondant. L'ESA est également chargée de coordonner l'ensemble de l'accès aux données des satellites Sentinelles et d'autres missions, essentiellement des missions des Etats membres et d'Eumetsat.

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