France: ADDEF

Le NPOC pour la France est l'Association pour le développement du droit de l'espace en France (ADDEF).

L'ADDEF a été créée sous la forme d'une association qui a été déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (déclaration publiée au J.O. du 19 janvier 1994). L'Assemblée générale constitutive s'est tenue le 12 mars 1984.

Bien que les activités de l'ADDEF ne se confondent pas avec celles de l'ECSL, c'est l'association en tant que telle sous la responsabilité de Michel Bourély, qui est le point de contact avec l'ECSL pour la France. Il n'est pas nécessaire d'être membre de l'ECSL pour être membre de l'ADDEF, mais la plupart des membres de celle-ci sont aussi membres de l'ECSL.

L'ADDEF entend mener une politique active d'échanges avec les autres NPOC et des contacts ont déjà été pris en ce sens avec certains d'entre eux.

L'ADDEF est gérée par un Conseil d'administration de 9 à 15 membres, au sein duquel un Bureau, composé comme suit, a été élu pour la période 1994-96:

• Présidente: Simone Courteix
• Vice-présidente: Michel Bourély et Philippe Kahn
• Secrétaire général: Philippe Clerc
• Secrétaire général adjoint: Lucien Rapp
• Trésorier: David Ruzie

L'Association publie un bulletin, qui devrait paraître au moins deux fois par an et dont le premier numéro a paru en décembre 1994.

Les travaux effectués par l'ADDEF pour son propre compte seront publiés chaque fois que cela sera possible. Le premier numéro du bulletin contient déjà le résumé des interventions qui ont eu lieu au cours d'une Table ronde tenue le 12 mars 1994, après l'Assemblée générale constitutive qui était consacrée à 'l'état actuel du droit de l'espace'.

Activités
Le Conseil d'administration s'est réuni les 1er février, 30 mars, 15 juin et 15 décembre 1994.

Lors de la Table ronde du 12 mars 1994, des exposés ont été présentés par Simone Courteix, Mohammed Dahbi, Christian Roisse et Luc Dufresne. Ces exposés ont été suivis par d'intéressants échanges de vues avec l'assistance.

Un groupe de travail a été chargé par le Conseil d'administration, dans sa réunion du 15 juin 1994, de faire une étude sur le thème: Organisations internationales spatiales et Concurrence. Ce groupe de travail, animé par Catherine Kessedjian, a pour objectif d'étudier l'adaptation des organisations internationales de communications par satellites à un contexte concurrentiel. Son rapport devrait être publié au cours du 3ème trimestre 1996. Dans un premier temps, le groupe dressera un 'état des lieux' de l'environnement technique, économique, politique et juridique de ces organisations. Le groupe, qui a déjà tenu deux réunions les 7 juillet et 9 novembre 1994, se propose d'organiser des auditions d'experts au cours de cinq Tables rondes qui se réuniraient selon le calendrier suivant:

• Table ronde No. 1. Entreprises (politique industrielle et état des lieux économique): 6-11 février 1995.
• Table ronde No. 2. Commission des Communautés Européennes: 10-14 avril 1995.
• Table ronde No. 3. Organisations internationales de Télécommunications: 29 mai - 3 juin 1995.
• Table ronde No. 4. UIT, Etats membres, Administrations nationales: 6-7 juillet 1995.
• Entreprises et Institutions ayant vécu ou pouvant vivre à l'avenir une privatisation: octobre/novembre 1995.

Les personnes non membres du groupe de travail qui auront fait connaître leur intérêt pour ces auditions y seront invitées.

Addresse:
ADDEF
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris.