La Commission européenne et l’ESA lancent un débat sur une politique spatiale pour l’Union

En tant que point de départ d’une large consultation, le rapport aborde des questions essentielles telles que l’accès indépendant de l’UE à l’espace, l’excellence scientifique dans ce domaine, la base industrielle et technologique, les marchés concernés, les ressources humaines, le cadre juridique et institutionnel, la coopération internationale, ainsi que les aspects environnementaux et de sécurité.

Le but de ce livre vert est de lancer un débat auquel participent tous les acteurs concernés – organisations nationales et internationales, industrie spatiale et utilisateurs de l’UE, communauté scientifique et citoyens. La consultation contribuera à définir la réponse de l’UE aux défis de compétitivité et de sécurité en matière d’espace qui sera exposée en détail dans un prochain livre blanc. Le Directeur général de l’ESA, M. Antonio Rodotà, se joindra à M. Busquin pour une présentation officielle du livre vert, le lundi 27 janvier à 11 heures à Bruxelles.

L’Europe, acteur de premier plan dans le domaine spatial

S’appuyant sur des décennies de recherche spatiale et grâce, en grande partie, aux efforts de l’ESA, l’Europe a largement atteint l’autosuffisance dans le domaine de la technologie spatiale et est devenue un acteur de premier plan du secteur spatial.

Mis en orbite par des lanceurs européens, les satellites européens offrent aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux citoyens des services tels que la télédiffusion, des télécommunications améliorées, une mobilité et des transports plus durables, des prévisions météorologiques à court et à moyen terme, la surveillance des changements climatiques et des moyens de réaction plus rapide aux catastrophes naturelles.

Terreau pour la recherche de pointe et l’innovation dans la société de la connaissance, les applications spatiales stimulent la croissance et la compétitivité des entreprises européennes. Elles ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises européennes et ont des effets bénéfiques pour les citoyens européens dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, la gestion de l’agriculture et de la pêche, le transport durable, la sécurité civile et la réponse aux situations d’urgence.

Dans le domaine de la navigation par satellite, Galileo souffre d’un certain retard, mais l’ESA et la Commission sont convaincues que les problèmes en suspens peuvent être résolus afin de permettre à l’initiative de démarrer comme prévu.

Au cours des dernières décennies, la politique spatiale a été dirigée au niveau intergouvernemental par l’ESA et au niveau national par les agences spatiales et d’autres entités nationales. L’Agence spatiale européenne, bénéficiant d’une base de connaissances unique, joue un rôle essentiel de coordination des efforts déployés par l’Europe pour consolider sa base industrielle et atteindre l’indépendance technologique. Grâce aux capacités dont l’ESA l’a dotée dans le domaine des lanceurs et des satellites, l’Europe est devenue un acteur de premier plan au niveau mondial dans un secteur commercial fortement concurrentiel.

L’espace est devenu une composante essentielle de la réalisation des objectifs et des politiques de l’Europe, notamment en ce qui concerne le développement durable, la protection de l’environnement, les transports et la mobilité, ainsi que la société de l’information. Les applications spatiales apportent également des réponses aux nouveaux besoins en matière de sécurité, les aspects civils et de défense étant couverts par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Le projet Galileo et l’initiative GMES (surveillance globale de l’environnement et de la sécurité) illustrent cette nouvelle approche et soulignent la nécessité d’un rôle accru de l’Union dans les questions relatives à l’espace. Ils montrent comment les succès industriels et techniques enregistrés par l’ESA peuvent être maximisés par des initiatives spatiales communes.

Il est donc logique d’envisager la possibilité d’intégrer les questions relatives à l’espace dans les compétences de l’Union. Cela permettrait d’entamer l’élaboration d’un programme spatial permettant une action efficace de l’UE dans ce domaine, y compris un large éventail de nouvelles applications pour l’industrie et les citoyens.

La consultation

Le rôle du livre vert est dès lors de lancer un débat approfondi auquel participent toutes les parties concernées. L’objectif est une sensibilisation générale accrue à l’importance stratégique de l’espace et de la politique spatiale pour l’union et ses citoyens, de définir les domaines de consensus et de trouver des réponses concrètes aux questions d’accès, de financement et de dispositions institutionnelles.

La consultation se déroulera du 22 janvier au 30 mai 2003. Elle sera gérée par la task force commune Commission/ESA sur l’espace, qui organisera une série de séminaires, d’ateliers et d’auditions dans l’ensemble de l’Europe pour stimuler le débat. Des contributions peuvent également être présentées en ligne par le biais d’un forum web spécial. Sur la base des réponses reçues de toutes les parties concernées, la Commission préparera un livre blanc qui sera publié plus tard dans l’année et qui formulera des propositions concrètes sous la forme d’un plan d’action.

Le livre vert sur l’espace et les possibilités de poursuite de la coopération entre la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne seront examinés lors d’une prochaine conférence de presse commune avec la participation du commissaire européen chargé de la recherche, M. Philippe Busquin, et du Directeur général de l’ESA, M. Antonio Rodotà. (voir formulaire ci-joint).

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