N° 42–2016: Informations destinées aux médias : session du Conseil au niveau ministériel de l’ESA (décembre 2016, Lucerne)

Cette édition de la C-M aura pour objet de définir les objectifs de l’ESA dans l’optique de concrétiser une vision, celle de l’espace uni européen à l’ère 4.0.

 

L’espace uni européen

Il est capital pour l’Europe de s’unir derrière des aspirations et une identité communes, pour être en mesure d’offrir le meilleur à ses États et à ses citoyens, dans l’espace et du point de vue de la compétitivité de son secteur spatial à l’échelle mondiale.

Les ministres qui font partie du Conseil de l’ESA s’apprêtent à se réunir alors que les buts communs à atteindre dans le domaine spatial ont été fixés à l’échelle européenne. L’ESA et l’Union européenne (UE) ont signé, le 26 octobre dernier, une déclaration conjointe sur une vision et des objectifs communs pour l’avenir de l’Europe dans le domaine spatial, laquelle s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la coopération à l’avenir.

Il revient à l’ESA et à la Commission européenne (CE) de définir les objectifs précis qui sous-tendent cette entreprise commune. La CE a communiqué à ce sujet le 26 octobre. L’ESA, quant à elle, décidera à l’occasion de la C-M, du rôle qui sera le sien en tant que seule et unique agence spatiale européenne. Pour cela, elle s’appuiera sur sa Convention et tiendra compte des changements de paradigmes attendus dans le domaine spatial avec l’avènement de l’Espace 4.0.

La notion d’espace uni européen désigne les liens de coopération étroite noués entre différentes entités européennes dans l’optique de rendre l’Europe plus forte. Grâce à ce nouvel élan donné à la coopération européenne dans le secteur spatial, les ministres réunis au sein du Conseil élargiront le champ comme l’intensité des initiatives engagées par l’ESA pour remplir son mandat fixé par sa Convention. Pour ce faire, l’ESA compte sur de nouveaux partenariats encore plus fructueux avec ses États membres, avec les autres institutions et avec les acteurs du spatial à travers le monde.

 

L’Espace 4.0

La session du Conseil au niveau ministériel se tiendra alors que débute l’ère de l’Espace 4.0 ; celle-ci est l’aboutissement de l’évolution du domaine spatial, qui était par le passé l’apanage des autorités d’une poignée de puissances spatiales, alors qu’aujourd’hui, les acteurs du spatial sont de plus en plus nombreux et divers à travers le monde, du fait de l’émergence de sociétés privées, de l’implication du monde universitaire, de l’industrie et des citoyens, de la numérisation et de l’intensification des échanges à l’échelle mondiale.

L’avènement de l’Espace 4.0 marque l’entrée du secteur spatial dans une nouvelle ère qui se caractérise par une nouvelle donne et se dessine au gré des échanges entre pouvoirs publics, secteur privé, membres de la société civile et monde politique. Le concept d’Espace 4.0 est semblable et intrinsèquement lié à celui d’Industrie 4.0, qui désigne la quatrième révolution industrielle observable dans les domaines de la production et des services.

Pour être en mesure de relever les défis de l’Espace 4.0 et de participer activement au développement des différents aspects de cette nouvelle ère, le secteur spatial européen doit être pérenne et compétitif à l’échelle mondiale. À cette fin, il doit parvenir à s’ancrer pleinement dans la société et dans l’économie européennes, et pour cela, l’espace doit allier fiabilité, sécurité, facilité d’accès et disponibilité. Il doit aussi pouvoir compter sur des capacités scientifiques et technologiques hors pair, dans un large éventail de domaines et dans la durée.

À l’occasion de la C-M 2016, l’ESA soumettra des propositions visant à atteindre les buts communs européens dans le domaine spatial, alors que débute cette nouvelle ère complexe mais exaltante.

Le montant total des investissements qui seront proposés lors de la C-M s’élève à 11 milliards d’euros.

Les propositions concrètes qui seront soumises aux ministres tiennent compte des buts exposés dans la déclaration conjointe de l’ESA et de la CE.

 

Premier but : intégrer au maximum l’espace dans la société et l’économie européennes

Budget ciblé : 2,5 milliards d’euros

Les efforts menés de concert afin, à terme, d’intégrer complètement l’espace dans la société et dans l’économie européennes, visent à identifier les grands défis auxquels la société fait face et à contribuer à les relever, ainsi qu’à tisser des liens entre le secteur spatial et d’autres secteurs. Ils ont aussi pour but de rapprocher l’espace de ses utilisateurs, grâce à la mise à disposition de données et de services, mais aussi des citoyens, en informant le grand public, en suscitant son admiration et en l’invitant à exprimer son point de vue.

L’ESA poursuivra ses activités destinées à surmonter les défis que rencontre la société. Ce faisant, elle prendra part aux efforts déployés en vue d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable dans les domaines de la lutte contre la faim, du changement climatique et de la gestion des ressources en eau grâce à :

• la poursuite du développement de missions, à savoir Biomass, FLEX, Earth Explorer 9 et 10, ainsi qu’une mission circonstancielle supplémentaire, au titre de la cinquième période du Programme-enveloppe d’observation de la Terre (EOEP-5), en plus de la mission Altius, qui s’inscrit dans le cadre du programme de surveillance de la Terre et qui étudie plus particulièrement les profils d’ozone stratosphérique ;
• l’amélioration de la conservation et de l’accessibilité des données, pour l’ensemble des données scientifiques recueillies par l’ESA au fil du temps, grâce au programme de conservation à long terme des données (LTDP), lequel fait partie des activités obligatoires de l’Agence, ainsi que celle des dispositifs d’exploitation des données grâce à l’extension des variables climatiques essentielles et à l’amélioration de leur qualité dans le cadre de l’élément GMECV+ (surveillance de la Terre), à des fins d’étude et de surveillance du climat, en vue de l’élaboration de politiques ;
• l’investissement dans l’ISS, ce qui comprend l’exploitation efficace des contributions européennes dans de bonnes conditions de sûreté, la première mission du module de service européen (ESM) pour le véhicule de transport d’équipage polyvalent (MPCV) Orion de la NASA, le respect des engagements pris par l’Europe jusqu’en 2020 dans le cadre des arrangements de compensation en vigueur avec la NASA, et la fabrication du deuxième modèle de vol à titre de première contribution à une compensation post-2020 ;
• la coopération internationale dans le domaine de l’observation de la Terre, en garantissant un accès coordonné de l’Europe aux missions non conduites par l’ESA dans ce domaine, afin de permettre, par exemple, la gestion des catastrophes et des flux migratoires, à l’aide d’Earthnet (dans le cadre des activités obligatoires).

Grâce à ces programmes et activités, l’ESA continuera de repousser les frontières de la connaissance et de faire progresser les sciences, les technologies et leurs applications. Il revient en outre au Bureau Éducation de l’Agence de diffuser ces connaissances auprès des jeunes et des prochaines générations, dans une optique de pérennité. Ces connaissances ont un rôle important à jouer dans la création de débouchés commerciaux, sur le marché des applications par exemple, ce qui stimule la croissance économique. Pour favoriser ce processus, l’ESA :

• offrira un accès rapide et efficace à l’espace pour effectuer la démonstration et la validation de technologies, de systèmes, d’applications et de services innovants (élément Pioneer du Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES)) dont l’objet est de soutenir la création d’entités commerciales désireuses de devenir des prestataires de services de type « guichet unique » pour des missions de validation de concepts ;
• encouragera des services innovants à l’attention des communautés d’utilisateurs existantes et nouvelles dans le cadre de la promotion des applications intégrées (IAP, élément d’ARTES) afin d’optimiser l’intégration de domaines individuels dans la société et l’économie européennes (observation de la Terre, navigation et télécommunications), et renforcera les liens entre ces domaines et entre les différents acteurs.

  

Deuxième but : promouvoir la compétitivité du secteur spatial européen à l’échelle mondiale

Budget ciblé : 1,5 milliard d’euros

Agir de façon concertée pour promouvoir la compétitivité du secteur spatial européen dans son ensemble et à l’échelle mondiale, cela signifie créer des conditions propices à l’instauration de nouvelles formes de coopération entre acteurs historiques, nouveaux et émergents ainsi qu’à l’adoption de nouvelles méthodes de travail conformes au concept d’industrie 4.0, et œuvrer en faveur d’une industrie spatiale européenne autonome et compétitive, ouverte et accessible aux autres secteurs de l’économie, à la rentabilité desquels elle contribue.

Cela implique d’élargir le cercle des acteurs industriels pour en accueillir de nouveaux, des PME par exemple, de mettre en place des PPP dans des secteurs qui, jusqu’à présent, faisaient exclusivement appel au financement public, mais aussi de clarifier et resserrer les liens entre le secteur spatial et les autres secteurs afin de favoriser les transferts de technologies entre les uns et les autres, et de tirer parti des complémentarités.

Pour relever ces défis, l’ESA compte :

• accompagner la croissance des PME et leur mise en réseau, par le biais de l’initiative en faveur des PME, qui s’attache à élargir le cercle des acteurs et à dynamiser le secteur spatial,
• étendre le recours aux partenariats public-privé au domaine de l’observation de la Terre grâce à l’élément InCubed (surveillance de la Terre), dont l’objectif est d’aider l’industrie européenne de l’observation de la Terre à développer, des technologies et des services innovants en vue de les commercialiser dans le nouvel environnement de l’espace 4.0,

• favoriser par la mise en place de partenariats commerciaux dans le cadre du Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) l’émergence en Europe des premières initiatives d’exploration spatiale menées avec des partenaires commerciaux, en exploitant les idées innovantes déjà proposées par l’industrie,

• coordonner ses plans de développement de technologies spatiales avec ceux de l’UE, des États membres, de l’industrie et d’autres parties prenantes en préparant des feuilles de route technologiques dans le cadre d’un processus d’harmonisation technologique,
• favoriser l’élaboration et la tenue à jour de normes applicables au secteur spatial grâce à un processus de normalisation,
• élaborer de futures initiatives et développer des technologies et des produits compétitifs pour les télécommunications afin de soutenir directement la compétitivité de l’industrie, par le biais des éléments Préparation de l’avenir et Cœur de compétitivité,

• perfectionner le système européen de satellites de relais de données (EDRS), qui est en cours de développement, et élargir sa couverture géographique, mais aussi ouvrir de nouveaux débouchés aux technologies de communication optique, grâce à la poursuite de l’élément EDRS-GlobeNet,

• développer des technologies de communication optique pour accompagner l’émergence de nouveaux marchés, au titre de l’élément ScyLight, qui couvrira également la cryptographie quantique et d’autres nouvelles applications,
• fournir, dans le cadre d’Iris, une solution de télécommunications par satellite validée, destinée au système européen de gestion du trafic aérien,
• soutenir et permettre le développement, la qualification et la démonstration en orbite de lignes de plates-formes de prochaine génération qui permettront aux grands intégrateurs européens de satellites déjà présents dans la catégorie de 3 à 6 tonnes de masse au lancement de répondre aux besoins futurs des opérateurs de satellites, par le biais de l’élément Neosat,
• soutenir, dans le cadre d’Electra, le développement, le lancement et la validation en orbite d’un système satellitaire reposant sur une plate-forme géostationnaire innovante d’une masse au lancement de l’ordre de 3 tonnes, qui utiliserait la seule propulsion électrique pour les opérations de transfert vers l’orbite géostationnaire et de maintien à poste,
• accompagner, à travers l’élément ICE (Inmarsat Communications Evolution), la conception et le développement des éléments innovants qui contribueront à optimiser l’offre de télécommunications par satellite destinées au futur service mobile,
• soutenir le développement, le lancement et la validation en orbite d’un système satellitaire innovant en bandes Ka et V, via Lynxsat,
• aider l’industrie européenne du segment sol satellitaire à développer, valider et déployer des solutions innovantes pour ce segment, grâce à Aidan,
• accompagner l’évolution des microsatellites standardisés en vue de réduire les coûts récurrents pour la production en série en soutenant l’utilisation de satellites pour la localisation en haute mer des vaisseaux équipés d’un système d'identification automatique (AIS) dans le cadre de missions SAT-AIS et d’autres applications ainsi qu’en saisissant d’autres occasions offertes par les capacités hautement performantes de détection des navires reposant sur de petites constellations en LEO,

• faciliter le transfert des technologies et du savoir-faire développés à l’ESA vers divers secteurs autres que le spatial (essaimage) et soutenir les centres d’incubation d’entreprises (BIC) implantés localement dans les États membres, dans le cadre du Programme de transfert de technologie et d’incubation (TTP), 
• préparer pour l’Europe une capacité indépendante d’accès régulier à l’orbite terrestre basse et de retour sur Terre au moyen d’un système réutilisable capable de transporter des charges utiles pour diverses applications, grâce à Space Rider (qui repose sur Vega C) d’une part, et aux activités relatives à Dream Chaser (qui repose sur Ariane 64) de l’autre,

• fournir des services de lancement à bas coût pour les petits satellites légers (Ariane 6 et Vega), grâce au programme relatif à des occasions de lancement à bas coûts pour satellites légers (L3 ou LLL).

 

Troisième but : garantir à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace et d’utilisation de celui-ci dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité

Budget ciblé : 2,5 milliards d’euros

L’Europe tirera le meilleur parti de l’espace si elle reconnaît que l’accès à celui-ci, son utilisation et sa protection sont fondamentaux non seulement pour son succès, mais aussi pour celui des infrastructures critiques qui dépendent des moyens et services spatiaux.

En dehors du développement de la famille des lanceurs Ariane 62/64 et Vega-C, l’ESA continuera à assurer l’autonomie de l’Europe en matière d’accès à l’espace :

• en adoptant la Résolution relative au CSG pour la période 2017-2021, qui garantit le maintien d’un centre spatial pleinement opérationnel pour tous les lanceurs européens, et

• en prolongeant le Programme d’accompagnement de l’exploitation des lanceurs (LEAP), sur la période 2017-2019 afin de couvrir les coûts liés au soutien à l’exploitation d’Ariane 5 et de Vega.

 

Pour instaurer de bonnes conditions de sûreté et de sécurité, l’ESA :

 

• investira dans la gestion du trafic spatial, ce qui comprend :

• • Des activités de surveillance de l’espace (SSA), dont l’objet est de contribuer à une capacité européenne de surveillance de l’environnement spatial permettant de détecter les risques (naturels et liés aux activités humaines) susceptibles de nuire aux appareils en orbite, aux populations et aux infrastructures au sol Ces activités couvrent l’établissement d’un réseau de télescopes de détection des astéroïdes géocroiseurs (NEO), le déploiement de nouvelles applications au Centre de coordination sur les géocroiseurs ainsi que des activités de développement technologique et de mise en réseau de moyens sol et spatiaux de surveillance spatiale et poursuite
  • Le renforcement des capacités de surveillance de la météorologie de l’espace (SWE) par la mise en œuvre d’une mission dans ce domaine à destination de l’un des points de Lagrange (L1 ou L5), y compris des activités de prédéveloppement correspondantes 
  • La préparation des premières étapes vers la protection contre les géocroiseurs avec la mise en œuvre d’un poste d’observation et d’un petit atterrisseur en complément du véhicule DART de la NASA, qui viendra percuter le petit satellite naturel de l’astéroïde binaire Didymos dans le cadre de la mission de caractérisation d’un astéroïde (AIM)
  • La préparation des technologies nécessaires à l’élimination des débris spatiaux par le biais des activités de préparation de la mission e.Deorbit
  • La poursuite de la mise en œuvre d’autres mesures de réduction et d’élimination des débris

• poursuivra l’établissement, et les investissements à cette fin, du Centre européen de sécurité et d’éducation spatiale (ESEC, cette dénomination pas encore confirmée ) à Redu, en Belgique,
• facilitera l’élaboration de propositions innovantes dans le domaine de la navigation par satellite et des services de localisation, navigation et mesure du temps de prochaine génération, en partenariat avec les États membres et l’industrie, tout au long de la chaîne de valeur du secteur de la navigation par satellite, à travers le Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation (NAVISP),

• développera des systèmes et services de télécommunications satellitaires innovants et sûrs dans le cadre du programme Précurseur de Govsatcom,

• favorisera la non-dépendance de l’industrie européenne en matière de technologies critiques en tenant à jour un inventaire des technologies jugées critiques qui ne sont pas disponibles en Europe, par le biais de l’Initiative européenne pour les composants,
• assurera la maintenance des infrastructures de conduite opérationnelle des missions.

 

Prérequis : excellence en science spatiale et technologie

Budget ciblé : 4,5 milliards d’euros

L’excellence scientifique et technologique est une condition préalable au succès. L’ESA veillera à ce que cette condition soit remplie aujourd’hui comme demain :

• en préparant l’Europe à l’avenir par le biais de projets préparatoires et exploratoires, de recherches préliminaires sans application immédiate, d’études techniques, scientifiques et stratégiques et d’activités de développement technologique en appui direct aux missions ou aux projets de l’ESA, et ce dans le cadre d’un programme axé sur la préparation, les découvertes et le développement technologique,
• en continuant à développer dans le cadre du Programme scientifique des missions de types et de tailles variés afin d’offrir à la communauté scientifique une vision à long terme, de faire face à l’évolution des enjeux scientifiques et à l’apparition de nouvelles thèses, de faire progresser la connaissance et de mettre en œuvre des actions de coopération internationale pour maintenir la stabilité à l’échelle du globe, ce qui inclut les prochaines missions suivantes :

• • aptitude au lancement de CHEOPS, mission d’étude du transit d’exoplanètes, en 2018 (lancement en tant que charge utile auxiliaire, la charge utile principale restant à déterminer)
  • lancement de BepiColombo à destination de Mercure par Ariane 5 en 2018
  • lancement de la mission JWST de la NASA par Ariane 5 en 2018
  • lancement en 2018 de Solar Orbiter, mission d’étude du Soleil et de l’héliosphère, par une fusée Atlas 5 fournie par la NASA
  • lancement d’Euclid, mission visant à comprendre la nature de « l’énergie noire », par Soyouz au départ du CSG en 2020

• en exploitant l’orbiteur ExoMars pour la détection de gaz à l’état de trace, en orbite autour de Mars depuis octobre 2016, et en achevant la mission ExoMars 2020 ainsi que la préparation de son lancement,
• en livrant des produits d’exploration développés par l’ESA (atterrissage et prospection des ressources) pour la mission russe d’atterrisseur Luna-Ressource (Luna 27) et en constituant une vaste communauté d’utilisateurs européens des données d’exploration lunaire, ayant vocation à prendre une part active dans l’exploitation des résultats techniques/scientifiques et autres retombées du projet,

• en mettant au point dans le cadre des Activités de recherche et de technologie pour la préparation de l’exploration (ExPeRT) des technologies et des concepts en vue de préparer de nouveaux projets d’exploration humaine et robotique qui seront soumis pour décision à la session ministérielle du Conseil de l’ESA de 2019,
• en menant dans le cadre de SciSpace des recherches d’envergure mondiale dans l’environnement spatial et en obtenant, grâce aux expériences menées à bord de l’ISS, d’autres plates-formes spatiales et d’environnements spatiaux analogues, des résultats de recherche qui contribueront à l’avancée des connaissances en Europe, au soutien de l’économie européenne et à la préparation des futures activités d’exploration spatiale,
• en réalisant dans le cadre des activités d’exploration humaine au-delà de l’orbite LEO des études préparatoires sur des contributions européennes pertinentes à de telles activités,
• en faisant la démonstration, dans le cadre de l’élément Nouvelles opportunités économiques du Programme préparatoire des lanceurs futurs et des activités préparatoires pour l’évolution de Vega (Vega E), de capacités techniques et des modèles d’organisation correspondants à travers des études au niveau système et étage afin qu’ils puissent être mis en œuvre rapidement, à la demande, sur des lanceurs en cours d’exploitation ou de futurs lanceurs, en vue de renforcer la compétitivité des services de lancement,
• en développant des technologies visant spécifiquement à raccourcir les délais de mise sur le marché et à améliorer la démonstration et la validation en orbite, par le biais d’un Programme général de technologie de soutien (GSTP) restructuré,
• en poursuivant PRODEX (PROgramme de Développement d’Expériences scientifiques), qui continuera à donner l’occasion aux institutions et à l’industrie de travailler sur des expériences de l’ESA, 
• en assurant le développement et la tenue à jour des compétences techniques de base (études techniques, investissements dans les laboratoires techniques et les installations d’essais et maintenance de ceux-ci).

 

Enveloppes financières actuellement proposées par famille de programmes

Les chiffres figurant dans le tableau ci-après sont indicatifs. Ce dernier donne une idée de la variété des activités dans l’espace ou faisant appel à des moyens spatiaux destinées à atteindre les buts de l’Europe dans l’espace.

Pendant la session du Conseil des 1^er et 2 décembre à Lucerne, les ministres délibéreront avec l’Exécutif de l’ESA afin de décider des priorités pour les années à venir. Cet arbitrage, qui tiendra compte des capacités financières des États membres, conduira à la sélection finale des activités susceptibles de servir au mieux une Europe unie en lui permettant de surmonter les défis d’aujourd’hui et de relever ceux de demain.

 

Familles de programmes	Montant 2017-2019 (en M€, c.e. 2016)	Total C-M 2016 (en M€, c.e. 2016)
Observation de la Terre	500	1 600 (jusqu’en 2025)
Télécommunications	500	1 200 (jusqu’en 2024)
Navigation	50	100 (jusqu’en 2021)
Exploration	1 100	1 600 (jusqu’en 2021)
Prodex (appui au Programme scientifique)	100	200 (jusqu’en 2021)
Lanceurs	1 000	1 700 (jusqu’en 2023)
Sûreté de l’espace/Gestion du trafic spatial	200	400 (jusqu’en 2022)
Technologie	100	300 (jusqu’en 2022)
Science, recherche et développement – activités obligatoires de l’ESA	2300	3900 (jusqu’en 2021)
Total	6 000	11 000

 

À propos de l’Agence spatiale européenne

L’Agence spatiale européenne (ESA) constitue la porte d’accès de l’Europe à l’espace.

L’ESA est une organisation intergouvernementale créée en 1975, dont la mission consiste à œuvrer au développement des capacités spatiales de l’Europe en veillant à ce que les investissements dans le secteur spatial bénéficient aux citoyens européens et du monde entier.

L’ESA compte vingt-deux États membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Vingt d’entre eux font également partie de l’Union européenne (UE).

L’ESA a mis en place une coopération officielle avec sept autres États membres de l’UE. Par ailleurs, le Canada participe à certains programmes de l’ESA au titre d’un accord de coopération.

En coordonnant les ressources financières et intellectuelles de ses membres, l’ESA peut entreprendre des programmes et des activités qui vont bien au-delà de ce que pourrait réaliser chacun de ces pays à titre individuel. Elle coopère en particulier avec l’UE à la mise en œuvre des programmes Galileo et Copernicus.

Grâce aux lanceurs, aux satellites et aux moyens sol développés par l’ESA, l’Europe joue un rôle de premier plan sur la scène spatiale mondiale.

Aujourd’hui, l’ESA développe et place en orbite des satellites d’observation de la Terre, de navigation, de télécommunication et d’astronomie, expédie des sondes jusqu’aux confins du Système solaire et participe à l’exploration humaine de l’espace.

Pour en savoir plus sur l’ESA www.esa.int

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