N° 35–2003: Garantir durablement l’accès de l’Europe à l’espace

Les ministres responsables des activités spatiales des quinze Etats membres de l’Agence spatiale européenne (ESA) et du Canada se sont réunis aujourd’hui à Paris, au siège de l’ESA. Au cours de leur précédente rencontre qui avait eu lieu à Edimbourg en novembre 2001, les ministres avaient adopté plusieurs décisions majeures concernant les programmes en cours et de nouvelles initiatives, leur objectif prioritaire étant alors de mettre l’Europe au service du citoyen européen. Ces décisions ont bien été appliquées, mais de nouvelles mesures s’imposaient pour aider l’Europe à rester à la pointe dans le domaine spatial, notamment dans celui des systèmes de lancement, et pour faire en sorte que l’espace soit pleinement reconnu comme un instrument efficace au service de la mise en œuvre des politiques européennes dans des domaines clés comme les transports, l’environnement, la recherche et la sécurité au sens le plus large.

Les décisions prises aujourd’hui sont capitales pour préserver la garantie d’accès de l’Europe à l’espace. Elles vont permettre à l’ESA de contribuer au rétablissement de la compétitivité et à la restructuration du secteur européen des lanceurs ainsi qu’à la préparation de la prochaine génération de lanceurs. Les ministres ont par ailleurs décidé de débloquer des crédits pour l’exploitation de la Station spatiale internationale et réaffirmé leur volonté de coopérer de façon plus étroite avec l’Union européenne.

Ils ont notamment pris des mesures visant à aider Arianespace, l’opérateur européen de services de lancement commerciaux, à reprendre la production de la version « générique » d’Ariane-5 pour assurer la continuité des services de lancement. Ils ont simultanément décidé de soutenir la qualification de la nouvelle version plus puissante d’Ariane-5 (version ECA d’une capacité d’emport de 10 tonnes) grâce à deux vols de qualification en 2004, et de réduire encore les coûts de production. Pour aider l’Europe à préserver son autonomie d’accès à l’espace, les ministres ont adopté un programme spécifique couvrant la période 2005-2009 afin de développer l’utilisation institutionnelle d’Ariane-5.

Outre cette première série de mesures destinées à remédier aux difficultés actuelles du secteur des lanceurs, confronté à une grave crise mondiale, des mesures structurelles ont été adoptées afin de consolider l’ensemble de la filière européenne des lanceurs, signe d’une réelle volonté politique de renforcer ce secteur.

Les ministres ont tout d’abord reconnu la nécessité de réorganiser ce secteur en instaurant un lien plus étroit entre production et développement. Ils ont ensuite décidé de préparer le développement de la prochaine génération de lanceurs pour améliorer la compétitivité de l’Europe dans ce domaine et de renforcer la coopération internationale. La coopération qui sera établie dans un premier temps avec la Russie portera notamment sur l’exploitation par Arianespace du lanceur russe Soyouz au Centre spatial guyanais, port spatial de l’Europe situé à Kourou, ceci à compter de 2006.

Grâce aux décisions prises aujourd’hui par les ministres, assorties de mesures structurelles exceptionnelles, l’accès de l’Europe à l’espace sera rétabli et garanti de manière durable.

Les ministres ont également abordé la question de la participation européenne à l’exploitation de la Station spatiale internationale. Lors de la précédente session ministérielle à Edimbourg, une partie des crédits affectés au programme européen d’exploitation de la Station avaient en effet été bloqués en attendant que le Partenaire américain confirme sa volonté d’honorer ses engagements. L’Europe entendait ainsi démontrer qu’elle était prête à coopérer, mais pas à n’importe quel prix. Les ministres ont accepté aujourd’hui de débloquer une partie des crédits du programme d’exploitation de l’ISS de façon à couvrir les activités les plus urgentes principalement liées à la disponibilité du véhicule de transfert automatique (ATV) de l’ESA et au segment sol européen de l’ISS. La disponibilité de l’ATV dans les délais permettra de compenser en partie la réduction du nombre de navettes consécutive à l’accident de Columbia.

Les relations entre l’ESA et l’Union européenne, devenu un thème récurrent des sessions ministérielles, figuraient également à l’ordre du jour. La Résolution n°1 adoptée à Edimbourg en novembre 2001 faisait état des excellentes relations entre les deux institutions et appelait notamment à la conclusion d’un accord-cadre destiné à officialiser cette coopération. Depuis lors, ce sujet a été traité au plus haut niveau politique, comme en témoigne l’élaboration en commun par l’ESA et la Commission européenne d’un Livre Vert sur la Politique spatiale européenne et le projet d’inclure les questions spatiales parmi les nouvelles attributions de l’Union européenne, étudié actuellement dans le cadre de la Convention européenne.

De nouveaux progrès ont donc été accomplis vers l’instauration de liens plus étroits entre les deux institutions. Les ministres ont exprimé le souhait de voir ces liens s’approfondir et se développer encore davantage et ils ont appelé l’Agence à achever la rédaction, avant la fin 2003, de l’accord-cadre dans lequel s’inscrira à l’avenir la coopération permanente entre l’ESA et l’Union européenne.

En outre, les ministres ont noté que l’Europe était désormais en mesure de fixer définitivement les conditions de participation au programme Galileo. L’accord intervenu entre les Etats membres de l’ESA ouvre la voie à la mise en place officielle de l’entreprise commune Galileo, entité juridique qui sera chargée de coordonner la participation de l’ESA et de l’UE à cette initiative européenne de développement d’un système mondial de navigation par satellites.

En ce qui concerne le programme de science spatiale, les ministres ont approuvé la décision du Comité du Programme scientifique de l’ESA relative au nouveau scénario de référence pour la mission Rosetta : la sonde sera lancée en février 2004 de Kourou, en Guyane, par Ariane-5. Le rendez-vous avec la nouvelle comète cible, Churyumov-Gerasimenko, est prévu en novembre 2014.

Le report du lancement de Rosetta a entraîné des problèmes de trésorerie pour le Programme scientifique de l’ESA, qui doit maintenant faire face à de sévères restrictions budgétaires. Le Conseil de l’ESA doit cependant résoudre ce problème en adoptant le principe d’une flexibilité budgétaire au niveau de l’Agence.

« C’est un grand jour pour l’Europe en général et pour la communauté spatiale en particulier. Conscients de l’importance des enjeux stratégiques, économiques et industriels liés à la garantie d’accès à l’espace et à des applications telles que la navigation par satellites, nos Etats membres viennent de donner une nouvelle impulsion à l’Europe spatiale, démontrant que l’Europe est toujours déterminée à rester à la pointe dans ce domaine », a déclaré Antonio Rodotà, Directeur général de l’ESA.

Quant à Mme Bulmahn, qui présidait ce Conseil de l’ESA au niveau ministériel, elle a estimé que les décisions adoptées aujourd’hui étaient « parmi les plus importantes qui aient été prises depuis des années. Les Etats membres de l’ESA ont donné au système Ariane les structures dont il a besoin pour affronter la concurrence sur un marché âprement disputé. Grâce à l’accord sur la restructuration du secteur des lanceurs, les pouvoirs publics et les industriels vont pouvoir compter sur un cadre de planification stable pour les années à venir. Les responsabilités ont été clairement définies et la stabilité des prix garantie. »

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