N° 3–2009: Nouvelles étapes de la coopération entre l’ESA et la Commission européenne dans le cadre du programme GMES

Cet amendement a pour effet d’étendre la portée de l’accord initial (signé en février 2008) aux activités du volet 2 du Programme de composante spatiale GMES. Il ouvre la voie à la commande des deuxièmes unités des satellites Sentinelles 1, 2 et 3 et aux missions de chimie atmosphérique que sont Sentinelle 4 et la mission précurseur de Sentinelle 5.

Le volet 2 du Programme de composante spatiale GMES (GSC) porte sur la période 2009-2018, démarrant donc avant la fin du volet 1 en cours (2006-2013). Il a pour objet d’achever le développement des cinq premiers satellites Sentinelles, réalisés par l’ESA en réponse aux besoins spécifiques de GMES, et d’offrir à la communauté des utilisateurs un accès opérationnel aux données d’observation de la Terre des missions contribuant à GMES.

Lors de la dernière session ministérielle du Conseil de l’ESA, les 25 et 26 novembre 2008, le volet 2 a été approuvé par les Etats membres de l’Agence, avec un programme souscrit à hauteur de 831,4 millions d’euros (aux conditions économiques de 2008) par les Etats participants de l’ESA.

Avec l’amendement signé ce jour, la Commission européenne apporte une contribution supplémentaire de 205 millions d’euros, affectée à ce volet 2 de la GSC.

GMES est une initiative pilotée par l’UE. Conformément à la récente Communication de la Commission concernant GMES et aux conclusions du Conseil Compétitivité de l’UE relatives à ce programme , la Commission européenne assure la coordination politique de GMES ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre programmatique, institutionnel, financier et réglementaire. Elle joue en outre le rôle de premier plan pour ce qui est d’identifier et de regrouper les besoins des utilisateurs de GMES, et elle veille à la disponibilité et à la continuité des services opérationnels permettant d’appuyer ses politiques. La mise en œuvre technique est confiée à des entités européennes.

Dans ce contexte et en application des dispositions de la Résolution adoptée par le 5e Conseil Espace en septembre 2008, le rôle de l’ESA dans le cadre de GMES est d’intervenir en tant qu’agence de développement et d’approvisionnement pour les missions Sentinelles spécifiques de GMES et en tant que coordinateur de l’ensemble de la composante spatiale GMES, y compris les contributions des Etats membres, d’EUMETSAT et d’autres partenaires dans le cadre de GMES.

Pour en savoir plus, contacter :

Josef Aschbacher

Chef du Bureau Segment spatial GMES

ESA/ESRIN, Frascati (Italie)

Josef.aschbacher@esa.int

1) COM(2008)748 du 12.11.2008

2) ST 16267/08 RECH 387 COMPET 523 IND 202 TRANS 425 POLARM 53 DEVGEN 248 ENV 882

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