Information des médias concernant la session du Conseil au niveau ministériel de l’ESA

Accès de l’Europe à l’espace

Les activités spatiales exigent un accès indépendant à l’espace, c’est pourquoi la décision à prendre concernant le lanceur européen de prochaine génération est d’une importance capitale. Ariane 5, dont les bases ont été jetées lors de la session ministérielle de 1985, est une réussite remarquable de l’Europe : ce lanceur a désormais à son actif plus de 60 tirs réussis d’affilée, a conquis plus de 50 % du marché commercial des services de lancement et a produit plus de 50 milliards d’euros de bénéfices économiques directs pour l’Europe.

Cependant, le marché mondial des services de lancement évolue rapidement, à la fois pour ce qui est de l’offre et de la demande.

Côté offre, de nouveaux prestataires de services de lancement non européens interviennent désormais sur le marché commercial et proposent des prix extrêmement compétitifs, ce qui remet en question le modèle économique d’Ariane 5.

Côté demande, les satellites évoluent eux aussi. Depuis des décennies, la tendance est à l’accroissement de la masse des satellites. Le marché commercial, composé majoritairement de satellites de télécommunications, est favorable à la propulsion électrique, ce qui pourrait inverser cette tendance et nécessiter de nouvelles stratégies d’injection en orbite.

Dans le même temps, le nombre de charges utiles institutionnelles européennes s’accroît, notamment grâce à la mise en place des constellations Galileo et Copernicus, ce qui représente un marché assez stable pour des lancements récurrents de satellites de taille moyenne.

Pour réagir à ces changements rapides, l’Exécutif de l’ESA et l’industrie européenne des lanceurs ont défini une Ariane 6 modulaire, reposant sur deux configurations, afin de satisfaire les segments de marché des satellites lourds et de taille moyenne à compter de 2020, et conçu une mise à hauteur du système de lancement Vega (Vega-C) destiné au marché des petits satellites. Ariane 6 s’appuie sur l’exploitation optimale des investissements réalisés et des résultats obtenus dans le cadre du programme Ariane 5 Évolution à moyen terme, ainsi que sur l’utilisation d’un moteur à propergol solide (P120C) à la fois comme premier étage de Vega-C et comme propulseur d’appoint d’Ariane 6.

A Luxembourg, les ministres seront par conséquent invités à prendre des décisions sur le développement d’Ariane 6 et de Vega-C qui, grâce à leur modularité et leur flexibilité, seront en mesure de répondre aux impératifs du marché institutionnel européen et d’être concurrentiels sur le marché mondial.

Ces décisions s’accompagnent d’une nouvelle gouvernance du secteur européen des lanceurs qui attribue davantage de responsabilités à l’industrie, et seront suivies d’une étape décisionnelle en 2016 : les États participants devront se prononcer sur la poursuite d’Ariane 6 sur la base d’un ensemble de critères techniques et financiers, dont les différents engagements relatifs à la phase d’exploitation.

Le budget demandé aux États membres pour mener à bien le programme de développement d’Ariane 6 et de Vega-C s’élève à 3,8 milliards d’euros.

Exploitation de l’ISS et exploration spatiale

Compte tenu des trois destinations (LEO, la Lune et Mars) visées par les programmes d’exploration, l’exploitation et l’utilisation de la Station spatiale internationale sont des éléments cruciaux.

Outre les activités de recherche inestimables conduites à bord de l’ISS, la Station permet à l’ESA et à ses partenaires internationaux d’acquérir une expérience précieuse qui sera déterminante pour les prochaines étapes de l’exploration humaine.

Les décisions qui seront prises en décembre par les ministres portent sur le financement des activités d’exploitation de l’ISS par l’ESA au cours des trois prochaines années (jusqu’à fin 2017) pour un montant de 820 millions d’euros, ainsi que sur le soutien des activités de recherche (programme ELIPS) dans le cadre d’un budget supplémentaire.

Pour contribuer aux coûts communs d’exploitation de l’ISS, l’ESA développe le module de service du véhicule de transport d’équipage polyvalent (MPCV-ESM) de la NASA, en tirant parti des compétences acquises grâce à l’ATV. Le financement destiné à achever le développement de ce module est inclus dans les 820 millions d’euros qui seront demandés lors de la C-M 2014.

Pour ce qui est de la « destination Lune », l’ESA propose les éléments préparatoires d’une contribution à la mission d’un atterrisseur russe Luna-Resource (lancement prévu en 2019) et à la mission russe de retour d’échantillons des régions polaires de la Lune (lancement prévu au début des années 2020) ; la décision définitive concernant ce programme sera prise lors de la session ministérielle de 2016.

Concernant la « destination Mars », des souscriptions additionnelles vont être demandées pour assurer la mise en œuvre de l’ambitieux programme ExoMars de l’ESA, qui prévoit deux missions martiennes, en 2016 et 2018. De plus, de nouvelles souscriptions seront proposées pour le Programme de préparation de l’exploration robotique de Mars (MREP-2) afin de préparer de façon appropriée les futures activités d’exploration qui aboutiront à une grande mission de retour d’échantillons martiens dont l’Europe pourra être partenaire à part entière.

Évolution de l’ESA

Le troisième sujet qui sera soumis aux ministres, l’évolution de l’ESA, porte sur le cadre qui permet à l’Agence de continuer à jouer son rôle d’institution de premier plan dans le domaine spatial, ainsi que sur ses relations avec ses partenaires et sur son efficacité.

Les principaux partenaires de l’ESA sont ses États membres, les communautés scientifiques, l’industrie, l’Union européenne, les États européens non membres et des États non européens. Ces multiples relations, qui forment un tissu complexe, s’appuient sur des objectifs communs que sont la compétitivité du secteur spatial européen et la rentabilisation maximale des investissements publics consentis dans le spatial.

Lors de la précédente session du Conseil au niveau ministériel en 2012, il a été décidé de mettre en place un forum de haut niveau réunissant l’industrie, les États membres et l’Exécutif de l’ESA. Ce forum s’est réuni à deux reprises et a formulé plusieurs recommandations à l’intention du Directeur général de l’ESA. La plus importante consistait à demander que l’industrie se voit accorder plus de responsabilité dans les programmes de R&D de l’ESA, avec les modifications que cela implique en termes de partage des risques et des avantages. Le forum a également proposé que l’ESA participe davantage au développement des services spatiaux et se prépare à devenir un acteur économique du secteur spatial amont.

Depuis 2012, des mesures ont été prises pour renforcer les relations entre l’ESA et ses États membres, et rechercher une meilleure coordination et une coopération plus étroite dans le cadre des programmes spatiaux européens via le partage d’informations concernant les programmes nationaux. Les ministres sont invités à poursuivre dans cette voie afin d’en tirer davantage de bénéfices mutuels.

Les relations de l’ESA avec l’UE à la fois sur le plan des programmes et de la mise en place du contexte dans lequel évolue le secteur spatial européen sont d’une importance déterminante pour l’Europe. Lors de la C-M 2012, le Directeur général a été chargé d’élaborer et d’évaluer avec la Commission européenne différents scénarios permettant d’atteindre une série d’objectifs liés aux possibilités d’évolution des relations ESA/UE.

Après d’intenses discussions entre les délégations, les ministres sont invités à confirmer que les États membres privilégient l’établissement de relations entre l’ESA et l’Union européenne permettant à l’ESA de rester une organisation spatiale intergouvernementale de niveau mondial indépendante et de devenir le partenaire de choix sur le long terme de l’UE afin que les deux organisations définissent et mettent en œuvre conjointement la politique spatiale européenne, en collaboration avec leurs États membres respectifs.

Publication des Résolutions

A l’issue de la session ministérielle, les Résolutions adoptées seront publiées sur le site web de l’ESA.