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N° 41–2003: Les Européens disent oui au renforcement de l'Europe spatiale

24 juin 2003

La consultation organisée par la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne dans le cadre du "Livre vert" sur la politique spatiale européenne s'est officiellement achevée mardi après quatre mois de travaux. La conférence de clôture, qui s'est déroulée à Paris, a été l'occasion pour le Commissaire européen chargé de la Recherche, M. Philippe Busquin, pour le Directeur général de l'ESA, M. Antonio Rodotà, et d'autres acteurs éminents du secteur spatial d'appeler l'Europe à accroître ses efforts dans le domaine de la recherche spatiale, dans un cadre institutionnel renforcé. Mmes Claudie Haigneré et Letizia Moratti, respectivement ministre française de la Recherche et des Nouvelles technologies et ministre italienne de l'Éducation, des Universités et de la Recherche scientifique, ont également proposé d'importantes mesures visant à soutenir les ambitions spatiales européennes. Les participants à cette conférence ont relevé parmi les priorités celles consistant à améliorer la coordination entre tous les secteurs de l'Europe spatiale au niveau de l'UE et sur le plan international, à garantir l'accès indépendant de l'Europe à l'espace et à assurer la souplesse de financement des programmes. Ils ont souligné la nécessité de développer les technologies spatiales, telles que celles liées à la diffusion d'Internet par satellite et aux applications en matière de sécurité. La conférence a permis d'apporter une importante contribution à la préparation du Livre blanc sur la politique spatiale de l'UE que doit publier la Commission en octobre 2003.

Pour M.Philippe Busquin "la consultation a été une réussite en matière de démocratie et de créativité collective. On attend de l'UE qu'elle joue un plus grand rôle dans le domaine spatial, a-t-il déclaré, et nous devons être prêts à combler cette attente. Les leçons tirées de la consultation doivent nous permettre de concevoir un plan d'action ambitieux pour la politique spatiale européenne. L'engagement politique résolu des principaux acteurs du secteur spatial et l'intérêt soutenu de l'opinion public peuvent nous permettre de faire de l'Europe la grande puissance spatiale du XXI ème siècle".

Mme Claudie Haigneré a tenu "à saluer le remarquable travail mené entre l'ESA et l'Union européenne, qui a abouti, grâce à un débat riche en propositions sur nos ambitions futures, à un partage du diagnostic sur la situation actuelle et à une reconnaissance unanime de l'enjeu stratégique du spatial pour l'Europe. La coïncidence calendaire de cet exercice avec les travaux de la convention sur la définition du nouveau traité de l'Union européenne nous donne l'opportunité de proposer l'introduction d'une compétence spatiale pour l'Union européenne, initiative que nous soutenons avec force et qui permettrait de contribuer de manière incontestable à cet essor sur le plan européen du secteur spatial. Notre ambition est donc considérable: il nous faut réaffirmer à l'échelle européenne la place stratégique de l'espace dans la construction d'une Europe forte, respectée et toujours plus proche de ses citoyens" a-t-elle ajouté.

M. Antonio Rodotà s'est félicité pour sa part "de la qualité et de la quantité des contributions recueillies lors de la consultation. Cela souligne, a-t-il dit, la volonté exprimée, non seulement par les communautés scientifique et commerciale, mais également par le grand public de voir l'Europe renforcer sa présence dans l'espace. L'ESA oeuvrera avec la Commission et avec les autres acteurs du secteur spatial à renforcer l'image de l'espace en Europe et à établir un véritable programme pour l'avenir de la politique spatiale".

Une large consultation

M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général élu de l'Agence spatiale européenne, qui prendra ses fonctions le 1er juillet 2003, M. Carl Bildt, ancien Premier ministre suédois et M. Herbert Dielh, Directeur général au ministère allemand de l'Éducation et de la Recherche, ont également participé à cette conférence en compagnie de plusieurs astronautes européens.

La conférence a permis à ses participants, comprenant plus de 400 représentants des pouvoirs publics, de l'industrie, de la recherche et de la société civile, de tirer les leçons des milliers de contributions rassemblées grâce au processus de consultation. Elle a également contribué à définir des priorités d'action et à déterminer les mesures spécifiques permettant de renforcer le rôle de l'Europe dans le secteur spatial et d'optimiser l'utilisation de l'espace au profit du citoyen européen. Ces actions feront l'objet d'un Livre blanc de l'Union européenne qui sera publié d'ici fin 2003.

Les aspects économiques

Les implications économiques des activités spatiales ne peuvent être ignorées. Selon le Département de la Défense américain, plus de 2000 satellites survoleront la Terre en 2010 contre 600 aujourd'hui. D'ici là, les investissements américains en la matière avoisineront les 500 milliards de dollars. On estime par ailleurs que l'industrie spatiale européenne et ses activités associées pourraient, à la même date, représenter environ 10 % du PIB européen. Les fonds consacrés par l'Europe à la recherche et au développement spatial sont néanmoins six fois moins importants qu'aux États-Unis où la NASA et le Département de la Défense sont les principaux bailleurs de fonds.

Une ère nouvelle pour l'Europe spatiale

Le Livre vert sur la politique spatiale européenne, adopté par la Commission européenne le 21 janvier 2003, est un document stratégique, préparé en coopération avec l'Agence spatiale européenne, qui consacre l'émergence d'une ère nouvelle pour l'Europe spatiale. Son but a été d'ouvrir un large débat sur l'avenir à moyen et long terme des utilisations de l'espace au profit de l'Europe. Le 13 mai, les ministres européens en charge des problèmes de compétitivité ont voté une résolution appelant à adopter rapidement l'accord-cadre entre l'ESA et la Commission européenne et à prendre des mesures d'urgence au niveau du l'UE pour répondre aux défis auxquels se trouve confronté le secteur spatial européen. Le 15 mai, le Parlement européen a adopté une résolution similaire, insistant sur le fait que l'espace doit être considéré comme une compétence partagée dans le nouveau Traité de l'UE.

Le 27 mai, le Conseil ministériel de l'ESA, réuni pour examiner une série de dossiers essentiels comme celui de l'avenir du lanceur Ariane ou celui du système Galileo de localisation par satellite, a lui aussi adopté une résolution réaffirmant l'engagement de l'Agence à renforcer sa coopération avec l'UE, en tenant compte des missions et des fondements institutionnels distincts des deux organisations ainsi que de leur complémentarité. Au début du mois de juin, le projet de constitution de l'Union européenne a confirmé que l'espace serait inclus dans les nouvelles compétences de l'UE.

De Bruxelles à Paris : Les Européens ont la parole Les consultations prévues dans le cadre du Livre vert ont regroupé toute une série de manifestations, d'ateliers et de réunions organisées avec succès à travers toute l'Europe. Après la conférence d'ouverture, organisée à Bruxelles, la réunion de Madrid a été consacrée à la contribution du secteur industriel. L'atelier de Berlin a permis de réunir la communauté scientifique.

Les participants réunis à Rome se sont penchés sur les questions institutionnelles, tandis que ceux présents à Londres et à Prague ont respectivement débattu des applications et de l'importance de la coopération internationale. D'autres manifestations se sont déroulées à Lisbonne, Athènes et Vienne. Des consultations bilatérales de haut niveau ont également eu lieu et de nombreuses organisations ont répondu directement à la Commission. Enfin, le public a été invité à livrer individuellement son point de vue sur Internet.

Les souhaits des participants

Ces consultations ont permis de recueillir un grand nombre de contributions à travers toute l'Europe. Grâce à l'organisation d'un débat ouvert, transparent et démocratique, un large consensus est en passe d'être réuni sur un certain nombre d'actions clés. Les acteurs du secteur spatial se sont penchés sur toute une série d'options et notamment :

· améliorer le cadre institutionnel de la politique spatiale, en créant par exemple un Conseil européen des ministres de l'espace ;

· utiliser les mêmes satellites à des fins de sécurité civiles et de défense (systèmes mixtes) ;

· développer un marché institutionnel utilisant les potentialités du secteur spatial pour atteindre les objectifs politiques fixés dans le domaine civil, en matière par exemple de communication et de navigation ;

· assurer un accès à l'espace indépendant, fiable et financièrement abordable grâce au Programme européen d'accès garanti à l'espace (EGAS) ;

· créer une Agence européenne de sécurité et de défense ;

· améliorer les perspectives de carrière, de formation et de développement personnel des personnes travaillant dans la recherche et la technologie spatiales ;

· doubler le financement consacré à la recherche européenne ;

· harmoniser la collecte et le traitement de données au niveau européen, la Commission soutenant la mise en place d'un puissant système de traitement de données consacré aux prévisions sur le climat et à la surveillance du changement climatique à l'échelle du globe;

· consacrer le rôle de la Station spatiale internationale en tant que base de recherche en microgravité ;

· continuer à soutenir le programme Aurora de l'ESA, qui vise, entre autres, à envoyer un être humain sur Mars au cours des 30 prochaines années ;

· promouvoir des applications spatiales permettant de favoriser les développements scientifiques et technologiques et la sécurité des citoyens ;

· développer un programme permettant d'offrir à tous les Européens des services de communication en bande large, à couverture intégrale ;

· soutenir le processus d'élargissement et l'intégration européenne grâce aux technologies satellitaires et à des objectifs stratégiques communs en la matière ;

Prochaines étapes

Le renforcement de la politique spatiale européenne sera marqué par les étapes suivantes :

· Juillet 2003 : Publication d'un rapport de synthèse sur le processus de consultation de la Task Force conjointe EU/ESA.

· Septembre 2003 : Contribution du Parlement européen au processus prévu par le Livre vert.

· Octobre 2003 : La Commission devrait publier son Livre blanc sur la politique spatiale européenne, avant de le soumettre au Conseil et au Parlement européen. Ce Livre blanc comprendra un plan d'action définissant la future stratégie de l'Union européenne en matière d'activités spatiales. Il tiendra compte des contributions reçues et inclura des propositions sur le contenu, l'organisation et le niveau de ces futures activités spatiales européennes.

· Novembre 2003 : L'examen du Livre blanc figure à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne et du Conseil "compétitivité", réunis sous la présidence de l'Italie.

Pour toute information supplémentaire sur le Livre vert, consultation ou lecture de ses conclusions préliminaires, se reporter au site suivant :

http://europa.eu.int/comm/space

Pour plus d’information:

ESA, Service des Relations avec les Médias
Tel: +33(0)1.53.69.7155
Fax: +33(0)153.69.7690



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